Missions de diagnostics techniques immobiliers et de performances Énergétiques

Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024-04-HDBH - Missions de Diagnostics Techniques Immobiliers et de Performances Énergétiques
Description: Missions de diagnostics techniques : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, ERP (Etat des risques et pollutions), Diagnostic Bruit (Etat des nuisances sonores aériennes) et Etat parasitaires, avant travaux et avant-vente sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Identifiant de la procédure: 3eb9a2be-0009-4ad6-9f79-29ec4eb0067f
Avis précédent: ee7383f9-54fb-40ab-92c3-874cb81e0968-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI)
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation des Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) règlementaires sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800.000 euros HT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La "Valeur technique" représente 55% de la note conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La "Prix" représente 45% de la note conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
 
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Diagnostics de Performance Energétique (DPE)
Description: Marché de Diagnostics de performance énergétique collectifs, au logement et de bâtiments de catégorie 3 sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Le marché est attribué pour un montant global et forfaitaire de 171.900 euros HT, auquel s'ajoute une partie à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000 euros HT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La "Valeur technique" représente 55% de la note conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La "Prix" représente 45% de la note conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
 
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 371 900 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE LOT 01-DTI - TITULAIRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 01 - DTI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE LOT 01-DTI - TITULAIRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 01 - DTI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARC SAS - SOCOBAT EXPERTISES
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE LOT 02-DPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 02 - DPE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
Numéro d'enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Pays: France
Adresse électronique: marianne.garcia@hdb-habitat.fr
Téléphone: +33 146665428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ADX GROUPE
Numéro d'enregistrement: 50503704400953
Adresse postale: 17 RUE PAUL DAUTIER
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: ao@adx-groupe.com
Téléphone: 0970755853
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS700064
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@ac-environnement.com
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ARC SAS - SOCOBAT EXPERTISES
Numéro d'enregistrement: 45307976600128
Adresse postale: 54 RUE GABRIEL PERI
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: contact75@socobat-expertises.com
Téléphone: 0972581231
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
 
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 74926ab1-eadb-4c68-8295-b53d77ee38a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2024 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication