1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de clichy-la-garenne.
Description: La présente consultation porte sur le suivi et le contrôle du marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de Clichy.
Identifiant de la procédure: 027c50a3-1604-49ca-8d12-f61975831326
Avis précédent: d8bd2245-0a1d-4073-8cbe-b528fa554bca-01
Identifiant interne: PI24-006
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Clichy-la-Garenne
Description: La présente consultation porte sur le suivi et le contrôle du marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de Clichy. Les prestations auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Ville de Clichy.
Identifiant interne: PI24-006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les quatre 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût des prestations sur la base du DQE
Description: Coût des prestations sur la base du DQE
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CET INGENIERIE HABITAT
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-076
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147153397
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CET INGENIERIE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 82512765700021
Adresse postale: 92 boulevard Victor Hugo Immeuble Leclerc Pouchet
Ville: CLICHY
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 89fe8231-7a40-4e5b-ab26-d94d3bf984a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
