Attribution: Ville de Clichy la Garenne

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHÉ D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE ET INTÉRESSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIE CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Description: La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eaux chaudes sanitaires collectives, des ventilations mécaniques contrôlées (VMC) des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-la-Garenne. Le marché est réglé à prix mixtes, de telle sorte que les prestations correspondent à : -Une part prépondérante correspondant aux prix forfaitaires pour les prestations P2, P3 ; -Une part accessoire, par des prix unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles de travaux hors P2, P3. Ainsi, la part prépondérante correspond à un marché ordinaire et la part accessoire à un accord-cadre à bons de commande. Ces deux parties sont complémentaires et indissociables l'une de l'autre de telle sorte qu'un seul titulaire peut en assurer l'exécution. La part accessoire correspond, quant à elle, à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Identifiant de la procédure: 8889dfd7-f604-4954-ac31-066ddca29e2e

Avis précédent: 4cf70b2e-1b18-4ec6-a807-004cea305af2-01

Identifiant interne: SE24-012

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MARCHE D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE ET INTÉRESSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIECLIMATIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Identifiant interne: SE24-012

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les critères de jugement de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Une visite obligatoire est organisée. Veuillez vous référer au RC pour en connaître les modalités.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Sous-critère 1.1 - Prix forfaitaires au regard de la DPGF-P2 Sous-critère 1.2 - Prix forfaitaires au regard de la DPGF-P3 Sous-critère 1.3 - Prix unitaires au regard du DQE masqué Il ne sera transmis qu'un BPU aux candidats.

Valeur fixe (total): 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: 2.1 Cohérence du nombre d'heures proposées au titre du poste P2 conduite et P2 pilotage (MDE) par site - Présentation du nombre d'heures par qualification en (ETP) 2.2 - Justification détaillée des gains (en MWH et en CO2) et du calcul des NB - description des gains chauffage et ECS par site liés à la performance énergétique proposée (MDE) 2.3 - Qualité de la cellule opérationnelle dédiée au marché (moyens logistiques et matériels) y compris son organisation technique (moyens humains : cv et fiches de poste à fournir) 2.4 - Qualité des outils métiers utilisés afin d'assurer le suivi des engagements contractuels (énergies) 8 points 2.5 - Qualité des outils métiers utilisés permettant d'assurer le suivi de planification de la maintenance préventive (gammes) et curative (astreinte et centre d'appel) 2.7 - Prise en compte des objectifs de développement durable analysée au regard des mesures en oeuvre au titre du présent marché

Valeur fixe (total): 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 400 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ENTREPRISE S3M

Offre:

Identifiant de l'offre: 4

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 4 154 267 Euro

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

L'offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 24-075

Date de conclusion du marché: 11/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne

Numéro d'enregistrement: 21920024300018

Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès

Ville: Clichy la Garenne

Code postal: 92110

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: floriane.touche@ville-clichy.fr

Téléphone: +33 147157258

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1026249

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Cergy Pontoise

Numéro d'enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: ENTREPRISE S3M

Numéro d'enregistrement: 490 014 396 00017

Adresse postale: 30 rue Jean Moulin 77178 OISSE

Ville: OISSE

Code postal: 77178

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 0eb8b7cc-cd92-4556-9090-7b060c2cfce5 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 23/10/2024 17:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

MarchÉ d'exploitation et maintenance avec garantie totale et intÉressement des Équipements de gÉnie climatique des bÂtiments communaux

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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MarchÉ d'exploitation et maintenance avec garantie totale et intÉressement des Équipements de gÉnie climatique des bÂtiments communaux

France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtimentsMARCHÉ D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE ET INTÉRESSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIE CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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