1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à la collecte et au traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 LOTS)
Description: Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria et des biodéchets des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 lots). Les matériaux recyclables concernés sont les suivants : - papiers et déchets cartonnés de bureau et gobelets ; - plastiques (bouteilles en plastique et gobelets) - métaux (canettes) - verre Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, cette consultation est lancée dans le cadre des marchés réservés à des entreprises adaptées, ESAT ou structures équivalentes au sens de l'article L.5213-13 du code du travail. Afin de s'assurer que les candidats répondent à ces conditions de réservation, un justificatif (agrément ou équivalence) doit être transmis au stade de la candidature. Le marché est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, pour chaque lot il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un maximum annuel en valeur de 10 000 euros H.T. conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: b774a0cc-b4b5-4ff7-85ac-2b5badb6d308
Avis précédent: d93b220b-5d9d-4f82-94a0-d43efdc28f92-01
Identifiant interne: SMG Collecte Déchets
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 312 992 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Siège d'Hauts-de-Seine Habitat
Description: Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les matériaux recyclables concernés sont les suivants : - papiers et déchets cartonnés de bureau ; - plastiques (bouteilles en plastique et gobelets) - métaux (cannettes) - verre. Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire. Les détails des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre mono attributaire, à prix mixtes : - Partie Prix fixe global forfaitaire annuel (montant AE) : 3 818,00 euros HT - Partie à bons de commande (prix BPU) : Sans montant minimum et un montant maximum annuel de : 10 000 euros HT conclu pour une durée de 12 mois à compter notification, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 1 - Prix : 60%
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 2 - Valeur technique : 40%
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Directions de proximité de Bois-Colombes, Suresnes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Antenne de Suresnes, Antenne de Villeneuve-la-Garenne et Clichy-la-Garenne
Description: Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les matériaux recyclables concernés sont les suivants : - papiers et déchets cartonnés de bureau ; - plastiques (bouteilles en plastique et gobelets) - métaux (cannettes) - verre. Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre mono attributaire, à prix mixtes : - Partie Prix fixe global forfaitaire annuel (montant AE) : 9 155,00 euros HT - Partie à bons de commande (prix BPU) : Sans montant minimum et un montant maximum annuel de : 10 000 euros HT conclu pour une durée de 12 mois à compter notification, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 1 - prix : 60%
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 2 - Valeur technique : 40%
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Directions de proximité de Bagneux, Seine-Ouest, du Plessis-Robinson et l'Antenne de Bourg-la-Reine
Description: Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les matériaux recyclables concernés sont les suivants : - papiers et déchets cartonnés de bureau ; - plastiques (bouteilles en plastique et gobelets) - métaux (cannettes) - verre. Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre mono attributaire, à prix mixtes : - Partie Prix fixe global forfaitaire annuel (montant AE) : 2 915,00 euros HT - Partie à bons de commande (prix BPU) : Sans montant minimum et un montant maximum annuel de : 10 000 euros HT conclu pour une durée de 12 mois à compter notification, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 1 - prix : 60%
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 2 - Valeur technique : 40%
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Collecte et traitement des biodéchets sur l'ensemble des sites administratifs
Description: Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement des biodéchets sur l'ensemble des sites administratifs.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre mono attributaire, à prix mixtes : - Partie Prix fixe global forfaitaire annuel (montant AE) : 22 360,00 euros HT - Partie à bons de commande (prix BPU) : Sans montant minimum et un montant maximum annuel de : 10 000 euros HT conclu pour une durée de 12 mois à compter notification, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 1 - Prix : 60%
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 2 - Valeur technique : 40%
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 312 992 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEDRE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 55 272 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9298
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEDRE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 76 620 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9299
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEDRE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 51 660 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9300
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRIETHIC BY GAIA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 129 440 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 92301
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 171152679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CEDRE
Numéro d'enregistrement: 487 715 542 00030
Adresse postale: 18 rue de la Fosse aux Loups
Ville: ARGENTEUIL
Code postal: 95100
Pays: France
Téléphone: 01 39 98 50 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 01 39 98 50 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIETHIC BY GAIA
Numéro d'enregistrement: 527 993 653 00031
Adresse postale: 320 avenue de la République
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: 09 80 77 40 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8a651607-07d3-4fec-8756-e2c750425d08 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2024 07:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
