1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à marchés subséquents - Service de commercialisation concernant la vente de tout type de patrimoine de l'Office et concernant la location de biens PLS/LLI/commerces
Description: La présente consultation a pour objet de confier des mandats exclusifs de location et/ou de vente pour la commercialisation, et le suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente (ou jusqu'à la signature des baux), ainsi que des prestations de service pour le montage administratif, réglementaire, juridique et financier de logements ou commerces occupés et libres appartenant à HDSH. Il est précisé que les biens, objet du maché, se situent en Ile de France et principalement dans le 92. Les missions se composent d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la commercialisation et son processus. L'objectif étant d'assurer la commercialisation de logements et de commerces dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin, il s'agit des marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour toutes prestations de commercialisation.
Identifiant de la procédure: 86fac417-f234-4a8b-b318-b147e46494c5
Avis précédent: 7eded3eb-a513-4cae-8089-e0abe27b3c2a-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121100 Services de vente d'immeubles
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service de vente de logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office
Description: Estimation LOT 01 vente logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office. Vente HLM : 30 ventes par an soit 120 ventes en 4 ans soit un volume d'honoraires estimés à 800 Keuros. VEFA : 20 ventes par an soit 80 ventes en 4 ans soit un volume d'honoraires estimés à 528 Keuros. Commerces : parc immobilier existant 8 cellules et VEFA 8 cellules soit un volume d'honoraires de 160 Keuros. TOTAL Budget estimé : 1 488 000 euros.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans montant minimum et un maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise) pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans pouvoir excéder 48 mois au total.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - Valeur technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 - Prix : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Service de location de logements PLS/ LLI et commerces
Description: Estimation LOT 02 :125 locations par an soit 500 sur 4 ans, soit un volume d'honoraires estimés à 440 Keuros. Commerces : 12 locations par an soit 40 locations en 4 ans Moyenne 80 m2. Loyer moyen à 12 000 euros HT/HC/AN soit un volume d'honoraires estimés à 172 Keuros. Total budget estimé : 612Keuros.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans montant minimum et un maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise) pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans pouvoir excéder 48 mois au total.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - Valeur technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 - Prix : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Service de vente de logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office
Description: Estimation LOT 01 vente logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office. Vente HLM : 30 ventes par an soit 120 ventes en 4 ans soit un volume d'honoraires estimés à 800 Keuros. VEFA : 20 ventes par an soit 80 ventes en 4 ans soit un volume d'honoraires estimés à 528 Keuros. Commerces : parc immobilier existant 8 cellules et VEFA 8 cellules soit un volume d'honoraires de 160 Keuros. TOTAL Budget estimé : 1 488 000 euros.
Identifiant interne: 1.2 _2ème attributaire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans montant minimum et un maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise) pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans pouvoir excéder 48 mois au total.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - Valeur technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 - Prix : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Service de vente de logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office
Description: Estimation LOT 01 vente logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office. Vente HLM : 30 ventes par an soit 120 ventes en 4 ans soit un volume d'honoraires estimés à 800 Keuros. VEFA : 20 ventes par an soit 80 ventes en 4 ans soit un volume d'honoraires estimés à 528 Keuros. Commerces : parc immobilier existant 8 cellules et VEFA 8 cellules soit un volume d'honoraires de 160 Keuros. TOTAL Budget estimé : 1 488 000 euros.
Identifiant interne: 1.3_3ème attributaire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans montant minimum et un maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise) pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans pouvoir excéder 48 mois au total.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - Valeur technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 - Prix : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Service de location de logements PLS/ LLI et commerces
Description: Estimation LOT 02 :125 locations par an soit 500 sur 4 ans, soit un volume d'honoraires estimés à 440 Keuros. Commerces : 12 locations par an soit 40 locations en 4 ans Moyenne 80 m2. Loyer moyen à 12 000 euros HT/HC/AN soit un volume d'honoraires estimés à 172 Keuros. Total budget estimé : 612Keuros.
Identifiant interne: 2.2_2ème attributaire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans montant minimum et un maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise) pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans pouvoir excéder 48 mois au total.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - Valeur technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 - Prix : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Service de location de logements PLS/ LLI et commerces
Description: Estimation LOT 02 :125 locations par an soit 500 sur 4 ans, soit un volume d'honoraires estimés à 440 Keuros. Commerces : 12 locations par an soit 40 locations en 4 ans Moyenne 80 m2. Loyer moyen à 12 000 euros HT/HC/AN soit un volume d'honoraires estimés à 172 Keuros. Total budget estimé : 612Keuros.
Identifiant interne: 2.3_3ème attributaire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans montant minimum et un maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise) pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans pouvoir excéder 48 mois au total.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - Valeur technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 - Prix : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 300 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: QUADRAL TRANSACTIONS (mandataire du groupement)
Nom officiel: QUADRAL CONSEIL EN FINANCEMENT (co-traitant) QUADRAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l'offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1 500 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9303_1
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISH Conseil (Interface Services Habitat Conseil)
Offre:
Identifiant de l'offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9303_2
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INOVEFA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9303_3
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISH Conseil (Interface Services Habitat Conseil)
Offre:
Identifiant de l'offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9304_1
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FONCIA IMMO NEUF
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9304_2
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INOVEFA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9304_3
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0147573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil,
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95207
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: QUADRAL TRANSACTIONS (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement: 388 797 219 00127
Adresse postale: 24 ter rue du général de Gaulle
Ville: LE BANSAINT-MARTIN
Code postal: 57050
Pays: France
Téléphone: 06 60 03 27 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: QUADRAL CONSEIL EN FINANCEMENT (co-traitant)
Numéro d'enregistrement: 853 028 413 00054
Adresse postale: 50 avenue Claude Vellefaux
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Pays: France
Téléphone: 06 85 31 70 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: QUADRAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE (co-traitant)
Numéro d'enregistrement: 892 151 895 00018
Adresse postale: 3 place du roi George
Ville: METZ
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 06 43 28 50 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ISH Conseil (Interface Services Habitat Conseil)
Numéro d'enregistrement: 882 623 788 00024
Adresse postale: 10 rue Alexander Fleming
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Pays: France
Téléphone: 02 47 70 27 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel: INOVEFA
Numéro d'enregistrement: 752 476 549 00049
Adresse postale: 85 avenue Pierre Grenier
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Pays: France
Téléphone: 01 86 95 19 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0006
8.1 ORG-0009
Nom officiel: FONCIA IMMO NEUF
Numéro d'enregistrement: 513 225 672 00114
Adresse postale: Tour Aurore - 18 place des Reflets
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 06 65 04 34 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b3a881a2-f289-40b5-9cbb-d689207a74e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2024 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
