Gestion du dispositif de tÉlÉassistance aupres des personnes handicapÉes et agÉes

AVIS D'ATTRIBUTION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Mme la Présidente
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois-Perret
Tél : 01 49 68 32 48
mèl : marches@ville-levallois.fr
web : http://www.ville-levallois.fr
SIRET 26920042400019
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
L'avis implique un Accord-Cadre
Objet : GESTION DU DISPOSITIF DE TELEASSISTANCE AUPRES DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES

Référence acheteur : CC2402
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 85311100 - Services sociaux pour les personnes âgées

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Moyens matériels consacrés à la prestation et caractéristiques du matériel de téléassistance
25% Moyens humains consacrés à la prestation
10% Délais de réactivité en cas d'urgence
5% Organisation du transfert des abonnements lors de la période de transition pour assurer la continuité du service
5% Prise en compte d'objectifs de développement durable
25% Prix
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 260000 €
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 29/11/24
Marché n° : CC2402
GESTION DE TELEASSISTANCE ET DE SERVICES, 81 rue Pierre Semard, 92320 CHATILLON
Montant HT : 260 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
Le marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à : 65 000 € HTVA, sans montant minimum.
Les prestations débuteront à compter du 1er décembre 2024, jusqu'au 31 décembre 2025. Le titulaire disposera, du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2024, d'une période de transition (article 11.1 du contrat) avant la reprise effective du service le 1er janvier 2025. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une période annuelle dans la limite de trois fois.
Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Envoi le 27/12/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.ville-levallois.fr