1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnel pour la commune de Puteaux et ses centres de vacances
Description: La consultation pour objet la fourniture de vaisselle et ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnel. La fourniture de ces produits concerne la commune de Puteaux (92) mais également les centres de vacances dont elle est propriétaire, à savoir : - L'Hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (Haute-Savoie) ; - La Résidence des " Trois Hameaux " à Ploemeur (Morbihan).
Identifiant de la procédure: 45b313fa-a117-450c-8ca7-0df42d0ed548
Identifiant interne: PF233700
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221110 Vaisselle
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnel pour la commune de Puteaux et ses centres de vacances
Description: Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 al. 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants : - Montant minimum annuel : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 35 000,00 euros HT de prestations par an. Cet estimatif n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF233700
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221110 Vaisselle
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024. Le marché pourra être reconduit une (1) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le présent marché prendra fin le 31 décembre 2025.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans son cadre de réponse technique. Il sera noté sur 30 points, décomposés comme suit : - Sous-critère n°1 : La capacité de gestion des commandes et la logistique dédiée par le candidat pour assurer les prestations objet du présent marché (prise de commande dématérialisée, personne dédiée pour le suivi des commandes, état des stocks, véhicules en nombre suffisant pour assurer le transport (noté sur 15 points) ; - Sous-critère n°2 : La qualité des produits proposés appréciée au regard des fiches techniques remises et des échantillons (noté sur 10 points) ; - Sous-critère n°3 : La qualité des procédures de contrôle interne mises en place pour s'assurer de la qualité optimale des matériels (noté sur 5 points) ;
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Le prix
Description: La note de ce critère sera calculée au regard du montant total T.T.C. détaillé dans la Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Impact environnemental
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par le candidat de l'environnement dans la fabrication et la livraison des matériels proposés (éco-design, emballages et contenants recyclables, modes de transport des fournitures, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Avant la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Le tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État, dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 100 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHOMETTE
Offre:
Identifiant de l'offre: PF233700
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 100 000 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF233700
Titre: Fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnel pour la commune de Puteaux et ses centres de vacances
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-16+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CHOMETTE
Numéro d'enregistrement: 424 460 889 00019
Adresse postale: 1 rue René Clair
Ville: GRIGNY
Code postal: 91353
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 825024023
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3bf94e74-119e-49a9-b6b9-b0d9db14ee3f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-08+01:00 15:00:10+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
