1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Claye-Souilly
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: La fourniture et l'acheminement de gaz naturel des PCE composant le patrimoine de la commune de CLAYE SOUILLY nécessaire aux besoins des sites du POUVOIR ADJUDICATEUR
Identifiant de la procédure: f55c931e-cd31-4be6-84ea-d3a9e5943207
Avis précédent: 3ebe5a45-75ac-44e8-854f-99b9d6643ce9-01
Identifiant interne: 2024/011
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: La fourniture et l'acheminement de gaz naturel des PCE composant le patrimoine de la commune de CLAYE SOUILLY nécessaire aux besoins des sites du POUVOIR ADJUDICATEUR
Identifiant interne: 2024/011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Allée André Benoist
Ville: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Financière de l'offre
Description: Jugé sur la base du montant contractuel de la fourniture d'électricité ou de gaz tel qu'indiqué par le candidat dans la DPGF.
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Jugée en fonction des renseignements fournis par le candidat dans la notice méthodologique et technique demandée : - Note permettant d'expliciter la bonne prise en compte de la structure du prix global et des engagements contractuels, le détail des composantes de facturation y compris de l'acheminement et le mécanisme de capacité. (4 points), ? Moyens humains (désignation, qualifications, disponibilités... des interlocuteurs et intervenants), organisation pour assurer les prestations du marché et notamment l'assistance au POUVOIR ADJUDICATEUR pour la gestion des échanges avec le GRD (3 points) - Pertinence et ergonomie de la plateforme internet et autres outils de reporting (4 points) - Conditions et organisation relatives à la bascule des points de comptage en début de marché, ainsi qu'à l'ajout et la suppression de site en cours de marché (3 points) ? Modalités et qualité de la facturation (modèle de facture, modalité de transmission des factures, respect des besoins décrits au CCP ...) (5 points) ? Services spécifiques de gestion de l'énergie (bilans des consommations et des puissances, avertissement an cas de dérive, optimisations tarifaires, ...) (1 point)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville de Claye-Souilly
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 305 581 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-011
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/06/2024
Date de conclusion du marché: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Claye-Souilly
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Claye-Souilly
Numéro d'enregistrement: 21770118400012
Adresse postale: 1, Allée André Benoist
Ville: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160269231
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Numéro d'enregistrement: 55208131766522
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0650488271
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ec04567d-4097-416e-aff2-62926d7bf382 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2024 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
