AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, point(s) de contact : Service marchés publics, 264 avenue du Président Wilson, F - 93457 La plaine saint denis cedex, courriel :
marchespublics@secu-independants.fr, Fax : +33 177930353
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Organisme privé chargé d'une mission de service public
I.5) Activité principale : Autre : organisme privé chargé d'une mission de service public (sécurité sociale).
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination relatives à des travaux de remplacement de la distribution et des terminaux de CVC de l'établissement de Valbonne
Numéro de référence : 2018-13
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination relatives à des travaux de remplacement de la distribution et des terminaux de CVC de l'établissement de Valbonne sis 480 route des Dolines 06914 Sophia Antipolis. Les travaux se dérouleront en site occupé. Le montant de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2.083.000 euro(s) H.T.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 159400 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Prestation de maîtrise d'oeuvre
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 480 route des Dolines 06914 Sophia Antipolis
II.2.4) Description des prestations : Prestation de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments suivants: études de diagnostic (DIAG) + études d'avant-projets AVP (APS + APD) + études de projet (PRO) + études d'exécution (EXE) + assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux hors élaboration de l'acte d'engagement, du CCAP et du RC (ACT) + direction de l'exécution du ou des marchés de travaux (DET) + assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Prestation d'ordonnancement pilotage et coordination
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71247000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 480 route des Dolines 06914 Sophia Antipolis
II.2.4) Description des prestations : Prestation d'ordonnancement pilotage et coordination
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S113-257407 - Date de publication : 15 juin 2018
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Lot n° : 1
Intitulé : Maîtrise d'oeuvre
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CINFORA, Résidence sky valley 81 avenue Simone Veil, F - 06200 Nice, adresse internet :
http://www.pcetech.fr/, code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Conceptions études bâtiment - sarl be legal, 9 rue Jean Raymond Giacosa, F - 06800 Cagnes sur mer, adresse internet :
https://achatpublic.com, code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Acceo, Azur 202 - bâtiment B 52 avenue Pierre Ismard, F - 06200 Nice, adresse internet :
https://www.acceo.eu/fr/contactagence/2/acceo-nice.html, code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 106970 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Lot n° : 2
Intitulé : Ordonnancement pilotage et coordination
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
PBI, 100 Ch des Oliviers, F - 06620 Le Bar sur Loup, adresse internet :
http://www.pb-ingenierie.fr/, code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 52430 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la Caisse Nationale déléguée pour la sécurité sociale des Travailleurs Indépendants -
marchespublics@secu-independants.fr. Adresse: 260/264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine Saint Denis cedex.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 novembre 2018