1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat, livraison et reprise de véhicules
Description: La présente procédure concerne l'achat, la livraison et la reprise de véhicules
Identifiant de la procédure: 47fe8e0c-2128-4bf8-bf40-7895e1aff088
Avis précédent: 712496-2023
Identifiant interne: 2023-159 A 163
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Quatre véhicules légers type citadin à motorisation électrique
Description: La présente procédure concerne l'achat, la livraison et la reprise de véhicules
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Livry-Gargan
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Livry-Gargan
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: le critère Prix est pondéré à 40 points
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: la valeur technique sera appréciée au vu de la fiche technique du véhicule
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Achat de 2 véhicules légers micro-citadine thermiques
Description: Achat de 2 véhicules légers micro-citadine thermiques
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Livry-Gargan
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Livry Gargan
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère Prix est apprécié au regard du cout d'achat du véhicule
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique est appréciée au regard de la fiche technique du véhicule
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Deux véhicules légers utilitaires neufs 2/3 places
Description: Deux véhicules légers utilitaires neufs 2/3 places
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
Description des options: Les options sont définies dans le Règlement de consultation et CCTP
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Livry Gargan
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La description des critère est définie dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Trois Véhicules Utilitaires SUV neufs 5 places pour la police municipale
Description: Trois Véhicules Utilitaires SUV neufs 5 places pour la police municipale
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Options:
Description des options: Les options sont définies dans le Règlement de consultation et le CCTP
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Livry Gargan
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: délai de livraison
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La description des critère est définie dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Trois véhicules utilitaires neufs de type fourgon tôlé 3 places
Description: Trois véhicules utilitaires neufs de type fourgon tôlé 3 places
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
Description des options: Les options sont définies dans le Règlement de consultation et le CCTP
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Livry Gargan
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: délai de livraison
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La description des critère est définie dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Un véhicule utilitaire à benne basculante 3 places
Description: Un véhicule utilitaire à benne basculante 3 places
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
Description des options: Les options sont définies dans le règlement de consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Livry Gargan
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La description des critère est définie dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 402 944 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l'offre: lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-159
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-26+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l'offre: lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-160
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-26+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l'offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L'offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-161
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-26+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l'offre: lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-162
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-26+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l'offre: lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L'offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-163
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-26+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RENAULT TRUCKS
Offre:
Identifiant de l'offre: lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L'offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-164
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-26+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement: 21930046 00019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: LIVRY-GARGAN cedex
Code postal: 93891
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141708854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE
Numéro d'enregistrement: 57209005800072
Ville: LES PAVILLONS SOUS BOIS
Code postal: 93320
Pays: France
Téléphone: +33148503180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel: RENAULT TRUCKS
Numéro d'enregistrement: 44897025100121
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Pays: France
Téléphone: +33169101400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c70ba257-5fcb-4ea6-9b3e-cdbe5fecaf32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-15+02:00 10:00:10+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
