Le présent marché a pour objet la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique et l'exploitation de la fourrière animale pour la ville de montfermeil.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montfermeil, 7 place Jean Mermoz 93370 Montfermeil

Objet du marché : Le présent marché a pour objet la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique et l'exploitation de la fourrière animale pour la ville de Montfermeil.

Le marché prévoit d'assurer 24h/24 et 7j/7, à la demande de la collectivité, les missions de service public suivantes :
- La capture, le ramassage, le transport des animaux (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) errants, divagants et/ou dangereux, accidentés, blessés, identifiés ou non ;
- L'enlèvement des animaux morts et la conduite au centre d'équarrissage suivant la législation en vigueur avec recherche et information aux propriétaires en cas d'identification ;
- La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la règlementation en vigueur et notamment le Code rural et de la pêche maritime (accueil des animaux, garde, re-cherche de propriétaire, restitution, cession, euthanasie). Comprenant un reporting en temps réel de l'activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur le logiciel métier du titulaire (codes d'accès délivrés à la conclusion du marché).


Population de Montfermeil : 28 100 habitants en 2024- référence INSEE 2024.
Critères d'attributions retenus : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Valeur technique (notée sur 50 points)
2. Prix des prestations (noté sur 40 points)
3. Mesures prises en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du présent marché (notées sur 10 points)

Type de procédure : Procédure adaptée

Titulaire du marché : SACPA
Date d'attribution : 24 janvier 2025
Montant du marché ou niveau des offres : 17281.50

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, F- 93558 Montreuil cedex, adresse internet :http://www.telerecours.juradm.fr

peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil cedex, Tél : +33 149202000, courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr

Le contrat est consultable aux Services Techniques Municipaux - service Marchés Publics -55 rue du lavoir 93370 Montfermeil. Tel : 01 41 70 70 79 -Mail : service.marches@ville-montfermeil.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025