1.1 Acheteur
Nom officiel: Association EPAF
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de service de séjours de vacances à Paris, en Sologne et en Normandie
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de service de séjours de vacances à Paris, en Sologne et en Normandie, à destination des familles bénéficiaires de l’association EPAF
Identifiant de la procédure: e6877cf4-f7a8-4cf9-b700-f1eedc72a204
Identifiant interne: PPP1J3-56/4174/202405
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 960 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot de l’accord-cadre débute le 1er juillet 2024 (ou à compter de la notification au titulaire de chaque lot si cette dernière intervient postérieurement au 1er juillet 2024) pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Les montants sont les suivants : Lot n°1 : Montant minimum 0 € - maximum 180 000 € HT par période, Lots n°2 et n°3 : Montant minimum 0 € - maximum 30 000 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Un site proposant de la location meublée dans PARIS (75) intra-muros
Description: Un site proposant de la location meublée dans PARIS (75) intra-muros
Identifiant interne: 202405 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 720 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: Association EPAF
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Un site proposant de la location meublée le Week End en Sologne
Description: Un site proposant de la location meublée le Week End en Sologne
Identifiant interne: 202405 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: Association EPAF
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Un site proposant de la location meublée le Week End en Normandie
Description: Un site proposant de la location meublée le Week End en Normandie
Identifiant interne: 202405 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: Association EPAF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 960 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 720 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE PIERRE et VACANCES
Offre:
Identifiant de l'offre: GROUPE PIERRE et VACANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 501 945,8 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2720-3586
Titre: Un site proposant de la location meublée dans PARIS (75) intra-muros
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Association EPAF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE PIERRE et VACANCES
Offre:
Identifiant de l'offre: GROUPE PIERRE et VACANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 77 152,32 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2721-3587
Titre: Un site proposant de la location meublée le Week End en Sologne
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Association EPAF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE PIERRE et VACANCES
Offre:
Identifiant de l'offre: GROUPE PIERRE et VACANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 66 461,92 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2722-3588
Titre: Un site proposant de la location meublée le Week End en Normandie
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Association EPAF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Association EPAF
Numéro d'enregistrement: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 171896861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GROUPE PIERRE et VACANCES
Numéro d'enregistrement: 31428332600093
Adresse postale: L'ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 11 RUE DE CAMBRAI
Ville: PARIS CEDEX 19
Code postal: 75947
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: LAETITIA MAËS
Téléphone: +33 158215705
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1eaee202-efdf-46eb-ab38-c0eac183078e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 28/06/2024 09:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
