Marché d'entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations de vmc gaz

Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations de VMC gaz
Description: Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au gaz, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée au gaz (P2), et la garantie totale de ces installations (P3). La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des appareils.
Identifiant de la procédure: 897728db-2c78-422d-981e-2c875f75642d
Avis précédent: c0e877ed-ef34-4334-ac1f-c959667cd00b-02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 420 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations de VMC gaz
Description: Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au gaz, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée au gaz (P2), et la garantie totale de ces installations (P3). La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des appareils.
Identifiant interne: Entretien avec garantie totale chauffage individuel
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Qualité de l'offre 60 % Prix de l'offre 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché public est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, après avis de la Commission d'appel d'offres.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
 
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 420 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 420 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/012
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d'enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PROXISERVE
Numéro d'enregistrement: 33487372602060
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: commerce-idf@proxiserve.fr
Téléphone: 0143626776
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
 
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 96f7c1d3-c2de-4aad-90f0-00ff03b044dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2024 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication