Avis d'attribution de marché ou de concession
régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 2
résidences pour personnes âgées à Argenteuil en conception-réalisation (113
logements)
Description: Travaux de réhabilitation en
conception-réalisation de 2 résidences pour personnes âgées : résidence
Ambroise Croizat, 9 rue des Gobelins à Argenteuil (62 logements) et résidence
Jean Baillet, 106 rue du Perreux à Argenteuil (51 logements). Montant prévisionnel
des travaux : 7 044 580 euros HT.
Identifiant de la procédure: 99dead30-43d5-43a2-960c-b31942979d63
Avis précédent: e1f56ff6-e652-4c3e-bcc9-5aee73ac5d81-01
Type de procédure: Négociée avec publication
préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux
d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux
d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux
de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services
d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marché de
conception-réalisation prévu à l'article L.2171-2 du code de la commande
publique, à conclure suite à une procédure avec négociation, soumise aux
dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du
code de la commande publique. Après examen des offres, AB Habitat se réserve le
droit d'attribuer le marché sans négociation, en application de l'article
R.2161-17 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation en
conception-réalisation de 2 résidences pour personnes âgées à Argenteuil
Description: Travaux de réhabilitation en
conception-réalisation de 2 résidences pour personnes âgées : résidence
Ambroise Croizat, 9 rue des Gobelins à Argenteuil (62 logements) et résidence
Jean Baillet, 106 rue du Perreux à Argenteuil (51 logements)
Identifiant interne: Conception-réalisation
2 RPA Argenteuil
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux
d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux
d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux
de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services
d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public
stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi
des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes
handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix (40 points), La qualité
technique, fonctionnelle et architecturale (35 points) et Le calendrier,
organisation de l'équipe et du chantier (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères: 3 critères
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché
public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du
contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de
l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code
de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les
conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux
articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet
avis: 7 690 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des
lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les
lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bouygues Bâtiment IDF
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE BOUYGUES
BATIMENT IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/015 Groupement
BOUYGUES BATIMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un
accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation
reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d'enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Point de terminaison pour l'échange
d'informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__olCqU_5u9
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__olCqU_5u9
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0008
Nom officiel: Bouygues Bâtiment IDF
Numéro d'enregistrement: 43390083400014
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
be.alves@bouygues-construction.com
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de
Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Ville: Argenteuil
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique:
tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1c68ebbf-257c-41d8-b219-0875d7d2e63b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou
de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/01/2025 14:47
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication