Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB
Habitat
Forme
juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations
d'assurances pour AB-Habitat (2 lots)
Description: Prestations
d'assurances pour AB-Habitat (2 lots) - Lot 1 : prestations d'assurances
dommages aux biens. Lot 2 : prestations d'assurances risques cyber
Identifiant
de la procédure: 8e52a0ac-8da3-4a3a-b3f5-cdd341df9bc9
Avis
précédent: deea817d-f1c4-49ab-8efd-989757415d24-04
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 6 100 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations
d'assurances dommages aux biens pour AB Habitat.
Description: Le
marché comprend la gestion de la police, le placement des risques à 100% et une
mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant
interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 6 000 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Prix
du marché Valeur technique
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Qualité de l'offre : 55 % Prix de l'offre : 45 %
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions
du marché public
Informations
relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé
précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure
civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions
prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles
1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations
relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé
précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure
civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions
prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles
1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: AB Habitat -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre -
Organisation
qui signe le marché: AB Habitat
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations
d'assurances risques cyber pour AB-Habitat
Description: Le
marché comprend la gestion de la police risques cyber, le placement des risques
à 100% et la mission de conseil et d'accompagnement
Identifiant
interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Prix
du marché Valeur technique
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Qualité de l'offre : 55% Prix de l'offre : 45%
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions
du marché public
Informations
relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé
précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure
civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions
prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles
1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations
relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé
précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure
civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions
prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles
1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: AB Habitat -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre -
Organisation
qui signe le marché: AB Habitat
6. Résultats
Valeur de
tous les contrats attribués dans cet avis: 1 088 919 Euro
6.1 Résultat
Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un
lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la
partie appelante: Groupement SATEC & AXA IARD
Chef de file
du soumissionnaire: GROUPE SATEC
Nom officiel: Co-traitant
AXA France IARD
Offre:
Identifiant
de l'offre: OFFRE SATEC & AXA - Lot 1
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de
l'offre: 1 070 526 Euro
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: 2024/025 Groupement SATEC
Titre: Prestation
d'assurances dommages aux biens
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de
conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation
qui signe le marché: AB Habitat
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres
Nombre
d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat
Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un
lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la
partie appelante: Groupement AURA COURTAGE SAS & STOIK
Chef de file
du soumissionnaire: AURA COURTAGE SAS
Nom officiel: Co-traitant
STOIK
Offre:
Identifiant
de l'offre: OFFRE AURA COURTAGE & STOIK - Lot 2
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de
l'offre: 18 393 Euro
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: 2024/026 Groupement AURA COURTAGE
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de
conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation
qui signe le marché: AB Habitat
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres
Nombre
d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AB
Habitat
Numéro
d'enregistrement: 80756713600021
Adresse
postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de
contact: Service marchés
Adresse
électronique:
s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
Numéro
d'enregistrement: 17780111500151
Adresse
postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de
contact: Greffe du tribunal
Adresse
électronique:
tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel: GROUPE
SATEC
Numéro
d'enregistrement: 78439572500202
Ville: Levallois
Perret
Code postal: 92532
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
aopublics@groupe-satec.com
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de
groupe
Lauréat de
ces lots: LOT-0001
Le lauréat
est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Co-traitant
AXA France IARD
Numéro
d'enregistrement: 72205746001815
Ville: Nanterre
Code postal: 92727
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
mp@axa.fr
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0001
Le lauréat
est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: AURA
COURTAGE SAS
Numéro
d'enregistrement: 85057869100022
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision
pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse
électronique:
contact@aura-courtage.com
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de
groupe
Lauréat de
ces lots: LOT-0002
Le lauréat
est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Co-traitant
STOIK
Numéro
d'enregistrement: 92338288100012
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
contact@stoik.io
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0002
Le lauréat
est coté sur un marché réglementé
11. Informations
relatives à l'avis
11.1 Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 3a8a7bba-d7f2-416c-b5c4-a0b0d15a1d79 - 01
Type de
formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 30/01/2025 15:45 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations
relatives à la publication
