Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le centre communal d'action sociale de cergy

Section 2 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Cergy
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 26950035100037
 
Ville : Cergy-pontoise cedex
 
Code Postal : 95801
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 3 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Cergy
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 85310000
 
Type de marché : Services
 
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Cergy
 
Critères d'évaluation des projets : Prix : au regard des frais de gestion (en euro(s) TTC) 10
Valeur technique 80
Démarche environnementale 10
 
Section 4 : Attribution du marché
 
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
 
EDENRED FRANCE SAS, sis 166/180 Boulevard Gabriel Péri 92245 MALAKOFF CEDEX
Notifié le 27/05/2024
Contact Julien BLANCO Tel 01.74.31.75.00
Mail : CDMIDFNord-FR@edenred.com
SIRET : 393 365 135 00358

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT. Il est conclu à compter du 12/06/2024 pour une durée d'un an, reconductible 3 fois un an, soit une durée de 4 ans au total.

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
 
Date d'envoi du présent avis : 28/05/2024
 
Mots clés: Prestations de services