Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Restauration d'ouvrages d'art de la Ville de Cergy, Passerelle des Plants (OA30), Passerelle des Touleuses Pourpres (OA32), Pont de Ham (OA52).
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration d'ouvrages d'art de la Ville de Cergy, Passerelle des Plants (OA30), Passerelle des Touleuses Pourpres (OA32), Pont de Ham (OA52).
Code CPV principal
Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Restauration d'ouvrages d'art de la Ville de Cergy, Passerelle des Plants (OA30), Passerelle des Touleuses Pourpres (OA32), Pont de Ham (OA52).
Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 30
Valeur technique 55
Démarche environnementale 10
Insertion sociale 5
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
LOT1 et LOT2 les 2 lots ont été notifiés le 24/07/2024
Groupement solidaire SOGEA ILE-DE-France Agence Travaux Spéciaux (mandataire)
11 rue du Buisson aux Fraises CS 35006 91349 MASSY CEDEX
Contact Thierry GAUTIER Tél 01.64.46.88.20 SIRET 503 880 999 00035
Montant du DQE LOT 1 : 529 845.50 euros HT soit 635 814,60 euros TTC
Montant du DQE LOT 2 : 780 127,50 euros HT soit 936 150,00 euros TTC
Voies et délais de recours :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 25/07/2024
Mots clés: Ouvrage d'art Ouvrage d'infrastructure Passerelle
