Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la distribution des supports de communication de la ville de Cergy
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy pontoise cedex
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la distribution des supports de communication de la ville de Cergy
Code CPV principal
Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la distribution des supports de communication de la Ville de Cergy
Lot n°1 : Distribution des supports de communication par secteur pour des documents récurrents ou non, en boîtes aux lettres, auprès des commerçants ou par tractage
Lot n°2 : Distribution du journal Cergy Ma Ville dans toutes les boîtes aux lettres de la ville
Critères d'évaluation des projets : Prix 35
Valeur technique 50
Démarche environnementale 7
Insertion sociale 8
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot 1 : BOITAUXLETTRES FRANCE, 9 rue des Cerisiers 91090 LISSES, SIRET 810150045 00021
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 23 700 euros
Notifié le 23/09/2024
Lot 2 : KEPHA PUBLICITE, 1-3 Avenue du Bosquet 95560 BAILLET EN FRANCE, SIRET 498 691 57500043
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros
Notifié le 24/09/2024
Durée : 1 an reconductible trois fois un an, soit 4 ans au total
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 25/09/2024
Mots clés: Prestations de services Publicité, Communication
