1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Persan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'assurances pour la commune de Persan
Description: Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Persan
Identifiant de la procédure: efad4956-ed42-410c-bdfa-0b30cebcdac2
Avis précédent: 449dbb10-07b6-4b06-afcd-4530cf531e34-01
Identifiant interne: 2024-20
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens et riques annexes
Description: Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens
Identifiant interne: 2024-20-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix - 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Prix 45 % Valeur technique 55 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratf de Cergy-Pontoise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description: Souscription d'un contrat d'assurance responsabilités et risques annexes
Identifiant interne: 2024-20-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix - 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Prix 45 % Valeur technique 55 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratf de Cergy-Pontoise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Persan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description: Souscription d'un contrat d'assurance des véhicules à moteur
Identifiant interne: 2024-20-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix - 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: - Prix 45 % - Valeur technique 55 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratf de Cergy-Pontoise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Persan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: Souscription d'un contrat d'assurance protection juridique
Identifiant interne: 2024-20-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix - 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: - Prix 45 % - Valeur technique 55 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratf de Cergy-Pontoise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Persan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Souscription d'un contrat de protection fonctionnelle
Identifiant interne: 2024-20-05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix - 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: - Prix 45 % - Valeur technique 55 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratf de Cergy-Pontoise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Persan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 55 336 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Paris Nord Assurances Services
Nom officiel: AREAS Dommages
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-20-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 606 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-20-02
Titre: Assurances Responsabilité et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Persan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupama Paris Val de Loire
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-20-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 44 277 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-20-03
Titre: Assurance Véhicules à moteur et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Persan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Aura Courtage
Nom officiel: Groupama Protection Juridique
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-20-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 035 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-20-04
Titre: Assurance Protection Juridique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Persan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL Assurances
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-20-05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 418 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-20-05
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Persan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Persan
Numéro d'enregistrement: 21950487500010
Adresse postale: 65 avenue Gaston Vermeire
Ville: Persan
Code postal: 95340
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 139374880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: 16, place de l'Iris
Ville: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement: 38228526002533
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau CS 10609
Ville: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel: AREAS Dommages
Numéro d'enregistrement: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Aura Courtage
Numéro d'enregistrement: 85057869100022
Adresse postale: 3, rue Jacques Constant Milleret
Ville: St Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Groupama Protection Juridique
Numéro d'enregistrement: 32177677500066
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Ville: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d16bf819-fdae-4f38-9289-a070d00e1257 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
