Attribution: SCIC HLM IDF HABITAT - E-marchespublics.com

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

SCIC HLM IDF HABITAT
78567814500067
59 avenue Carnot
Champigny sur Marne cedex
94507
France
Téléphone: +33 0149836181
Courriel: marches@idfhabitat.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SCIC IDF HABITAT

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

EDITION ET ROUTAGE DES AVIS D'ECHEANCES TRAITEMENT ET ENCAISSEMENT
Numéro de référence: Consultation n°: 2020- DAF- 004

II.1.2) Code CPV principal

66111000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

La présente consultation concerne l'édition et le routage des avis d'échéances et des redevances SCCV ainsi que le traitement et l'encaissement des TIP, SEPA et chèques...

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 112 500.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

EDITION ET ROUTAGE DES AVIS D'ECHEANCES et DE REDEVANCES

Lot n°: 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79970000

50411100

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

II.2.4) Description des prestations :

Le présent accord-cadre concerne les prestations d'édition, de routage et de mise sous pli des avis d'échéances et redevances d'IDF HABITAT et de ses SCCV Le présent accord-cadre regroupe deux prestations correspondant à des périodes différentes : - L'édition, la mise sous plis, l'expédition des avis d'échéances - La mise sous plis, avec les avis d'échéance, de documents occasionnels. Cette prestation fera l'objet d'un bon de commande. - Edition des avis d'échéance et envoi à IDF HABITAT sous format PDF.

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75
Prix - pondération: 25

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Période de test prévu sur les mois d'août et septembre 2021. Démarrage de l'exécution réelle des prestations le 01/10/2021.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

TRAITEMENT ET ENCAISSEMENT

Lot n°: 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66111000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

II.2.4) Description des prestations :

Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement de l'encaissement des TIP-SEPA et chèques ... D'IDF HABITAT et de ses SCCV.

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75
Prix - pondération: 25

II.2.11) Information sur les options

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Période de test prévu sur les mois d'août et septembre 2021. Démarrage de l'exécution réelle des prestations le 01/10/2021.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 105-276784

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot n°: 1
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2021-08-04

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

CORUS S.A.S
38932618200133
19, rue Louis Guérin
Villeurbanne
69100
France
Téléphone: +33 472838355
Code NUTS: FRK

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 106 250 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 106 250 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot n°: 2
Intitulé:
Traitement et encaissement
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2021-08-09

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

La Banque Postale
42110064500967
CPX 213 -115, rue de Sèvres
Paris
75215
France
Téléphone: +33 157754572
Courriel: dirco.spl@labanquepostale.fr
Code NUTS: FR101

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 250 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 250 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le montant de 106 250 euros H.T est annuel.
Pour le lot 2, le montant de 6 250 euros H.T est annuel.
La durée des accords-cadres est d'un an reconductible trois fois un an.

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

TGI de Paris
4, boulevard du Palais
Paris
75055
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2023-07-18

Edition et routage des avis d'echeances traitement et encaissement

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