Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet : http://www.joinvillelepont.fr, représentée par son Maire M. Olivier Dosne
Objet du marché : Marché 24A05 - Travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure dans les bâtiments
Descriptif du marché : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure dans les bâtiments communaux et du CCAS de Joinville-le-Pont (94). Sont inclus dans le marché tous les travaux n'entrant pas dans le champ d'application du Livre IV du Code de la Commande Publique. Il s'agit :
- des travaux d'entretien,
- des travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations,
- des travaux portant uniquement sur un équipement technique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT pour le CCAS et 500 000 euros HT pour la Commune.
Les prestations sont recensées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Seule une partie des prestations non prévues initialement au Bordereau des Prix, et indispensable à la réalisation d'une opération liée à l'objet du marché, sera commandée sur le catalogue « Bâtiprix ». Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 10% du montant maximum annuel mentionné ci-dessus.
Critères d'attributions retenus : Offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de pondération suivants :
- La valeur technique de l'offre (sur 55 points) décomposée de la façon suivante :
o La qualité des moyens techniques et organisation du chantier mis en oeuvre (10 points) ;
o La qualité des moyens humains mis à disposition (25 points) ;
o L'organisation pour assurer la mobilisation des équipes notamment durant les week-end, les jours fériés, les vacances scolaires et les vacances d'été (15 points) ;
o Les délais de fabrication et de livraison du matériel courant en stock proposés et les moyens mis en oeuvre pour les respecter (5 points) ;
- Les rabais proposés par les candidats dans l'acte d'engagement en fonction des montants des devis sur les tranches énoncées à l'acte d'engagement et la plus-value proposée par les candidats lors de l'utilisation du catalogue Bâtiprix (10 points). Les points sont attribués de la manière suivante :
Catalogue Bâtiprix : 2 points
Montant du bon de commande 10 000 euro(s) HT à 24 999,99 euro(s) HT : 2,5 points
Montant du bon de commande de 25 000 euro(s) HT à 44 999,99 euro(s) HT : 2,5 points
Montant du bon de commande de 45 000 euro(s) HT à 99 999,99 euro(s) HT : 1 point
Montant du bon de commande de 100 000 euro(s) HT à 149 999,99 euro(s) HT : 1 point
Montant du bon de commande de plus de 150 000 euro(s) HT : 1 point
- Le prix estimatif proposé par le candidat (30 points) décomposé de la façon suivante : DQE « public » (15 points) et DQE « masqué » (15 points).
- Les performances environnementales du matériel et des véhicules utilisés (sur 5 points)
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Attribution du marché : Le marché a été attribué le 9 juillet 2024 à l'entreprise Serrurerie Métallerie Alarme Ingénierie SAS (SMAI) (domiciliée au 35 boulevard du Général Ferrié, Saint Maur des Fossés, 94100) signé le 16 juillet 2024 et notifié le 18 juillet 2024.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT par an pour le CCAS et de 500 000 euros HT par an pour la commune.
Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact plus haut).
Titulaire du marché : SMAI
Date d'attribution : 09 juillet 2024
Montant du marché ou niveau des offres : Estimé à 84 498,41 euros TTC sur la base de chantiers types
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne): La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
- Instance chargée des procédures de recours et de vous informer sur les voies et délais : Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
Greffe.tamelun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024
