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Accord-cadre pour la distribution de colis cadeaux alimentaires pour les seniors joinvillais

ATTRIBUTION

CCAS de Joinville Le Pont

94340 Joinville-le-pont

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date de publication : 30/01/2025

Avis d'attribution

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Joinville-le-Pont, Maison des solidarités et de l'emploi 5 rue Hippolyte Pinson, 94340 Joinville-le-pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet : http://www.joinvillelepont.fr, représenté par son Président M. Olivier Dosne

Objet du marché : Marché 24A12 - Accord-cadre pour la distribution de colis cadeaux alimentaires pour les seniors Joinvillais
Descriptif du marché : Le marché a pour objet la fourniture de colis cadeaux alimentaires pour les seniors de la ville de Joinville-le-Pont lors des distributions de juin et de décembre.
Le CCAS passera un maximum de deux marchés subséquents par an :
- 1 pour les colis distribués en juin
- 1 pour les colis distribués en décembre
Les colis proposés pourront être constitués des produits suivants : alcool, entrée, plat principal, dessert, sucrerie, thé/café.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (dont le nombre de titulaire est limité à 2) sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché prévue pour 4 ans maximum à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent sera conclu avec les minimums et maximums suivants :
- Un minimum de 900 colis
- Un maximum de 1 500 colis
Critères d'attributions retenus : Offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de pondération suivants :
- le prix : 30 points
- l'étendue et la richesse du catalogue : 30 points
- la qualité de traitement des commandes et livraisons : 20 points
- la pertinence de la gestion de la relation clientèle avec le CCAS : 10 points
- la qualité des engagements en matière de développement durable et d'insertion sociale dans le cadre du marché : 10 points
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Attribution du lot : Le marché a été attribué le 18 décembre 2024 à 2 co-titulaires dont l'entreprise SAS FLEURONS DE LOMAGNE (domiciliée à ZI NAUDET, 32700 LECTOURE) signé le 13 janvier 2025 et notifié le 17 janvier 2025.
Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact plus haut).
Titulaire du lot : SAS FLEURONS DE LOMAGNE
Date d'attribution : 18 décembre 2024
Montant du marché ou niveau des offres : Prix du colis estimé à 18,95 euros TTC

Attribution du lot : Le marché a été attribué le 18 décembre 2024 à 2 co-titulaires dont l'entreprise SAS LOU BERRET (domiciliée à Lieu-dit "le Sud", 24250 GROLEJAC) signé le 13 janvier 2025 et notifié le 17 janvier 2025.
Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact plus haut).
Titulaire du lot : SAS LOU BERRET
Date d'attribution : 18 décembre 2024
Montant du marché ou niveau des offres : Prix du colis estimé à 19,31 euros TTC

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne): La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
- Instance chargée des procédures de recours et de vous informer sur les voies et délais : Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : Greffe.tamelun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025

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