AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
M. Sylvain BERRIOS - Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl :
marches.publics@mairie-saint-maur.com
web :
https://www.saint-maur.com/
SIRET 21940068600016
Objet : Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Référence acheteur : PC/NS - DSP marchés aé
Nature du marche : Services
Avis de concession
Classification CPV :
Principale : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Attribution
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 €
Date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante : 09/07/24
n° : 2024DSP1
DADOUN PERE ET FILS, 125 bd du gal giraud, 94100 saint maur des fossés
Montant HT : 1,00 Euros
montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine
Le concessionnaire est une PME : NON
Envoi le 10/07/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
https://www.marches-publics.info
