1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Bois d'Arcy
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'assurances
Description: Services d'assurances (5 lots)
Identifiant de la procédure: 9bbd129c-9b5d-44d3-9156-ee89bdc24d72
Avis précédent: a97228de-6a3c-45ee-912a-f50402ea5af6-01
Identifiant interne: 24-55
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (40) , la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note= (prix candidat moins disant / prix du candidat) x note maximale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1- Valeur technique 55 points 2- Prix 45 points
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois d'Arcy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (40) , la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note= (prix candidat moins disant / prix du candidat) x note maximale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1- Valeur technique 55 points 2- Prix 45 points
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois d'Arcy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (40) , la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note= (prix candidat moins disant / prix du candidat) x note maximale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1- Valeur technique 55 points 2- Prix 45 points
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois d'Arcy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (40) , la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note= (prix candidat moins disant / prix du candidat) x note maximale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1- Valeur technique 55 points 2- Prix 45 points
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois d'Arcy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (45), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note= (prix candidat moins disant / prix du candidat) x note maximale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1- Valeur technique 30 points 2- Prix 40 points 3- Assistance technique 30 points
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois d'Arcy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 092 653 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAC-S.A.S BEAH
Offre:
Identifiant de l'offre: 84329522100017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 57 536 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois d'Arcy
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 85057869100022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 103 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois d'Arcy
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l'offre: 83381722400029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 92 910 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois d'Arcy
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l'offre: 83381722400029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 672 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois d'Arcy
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l'offre: 31124863701208
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 934 431 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois d'Arcy
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bois d'Arcy
Numéro d'enregistrement: 21780073900013
Adresse postale: 6 avenue paul vaillant-couturier
Ville: Bois d'Arcy
Code postal: 78390
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130458392
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BEAC-S.A.S BEAH
Numéro d'enregistrement: 51334852400069
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Numéro d'enregistrement: 85057869100022
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SMACL
Numéro d'enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Numéro d'enregistrement: 31124863701208
Ville: LA DEFENSE
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f3cb7414-03ab-40c7-8e86-7080f10be68d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/12/2024 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
