1.1 Acheteur
Nom officiel: Carrières-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DU MOBILIER SCOLAIRE POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE POUR LES ANNEES 2024 A 2027
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier scolaire du mobilier scolaire pour la ville de Carrières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 2e6bb73f-c643-4ac7-b9c6-72815f88e2d7
Avis précédent: 768427-2023
Identifiant interne: 2023-27
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01 janvier 2024 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2024 et renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DU MOBILIER SCOLAIRE POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE POUR LES ANNEES 2024 A 2027
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier scolaire du mobilier scolaire pour la ville de Carrières-sur-Seine
Identifiant interne: 2029-27
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Ville: CARRIERES SUR SEINE
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01 janvier 2024 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2024 et renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Une note technique sur la base du cadre fourni et comportant uniquement les éléments suivants : o Les moyens humains et techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre 5 points o Les modalités de mise en oeuvre du service après-vente ainsi que les coordonnées et les modalités de reprise des matériels ainsi que des modalités de prêts de matériels 5 points o Les fiches techniques présentant les caractéristiques des matériels proposés. Une attention particulière sera portée sur le poids du mobilier proposé. 5 points o La variété des articles proposés sur la base de l'extraction de références similaires du/des catalogues. 5 points o l'organisation de la prise des commandes, le descriptif du matériel de livraison, et la qualité de la fourniture et des lieux d'approvisionnement, 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Mairie de Carrières-sur-seine
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Carrières-sur-Seine
Organisation qui signe le marché: Carrières-sur-Seine
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: sannoise de mobiler
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-27
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Carrières-sur-Seine
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Carrières-sur-Seine
Numéro d'enregistrement: 21780124000011
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Ville: Carrières-sur-seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130868964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139305400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 29 rue Barbet-de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: sannoise de mobiler
Numéro d'enregistrement: 84966150900026
Ville: TORCY
Code postal: 77200
Pays: France
Téléphone: 0160375156
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9581125e-c236-444d-84d2-3589ad018dec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
