1.1 Acheteur
Nom officiel: Association E-TOILE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation d'échanges de données génétiques et d'identification de l'Association E-Toile
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'échanges de données génétiques et d'identification de l'association E-TOILE
Identifiant de la procédure: 759089b8-d5c2-458e-b82f-fba7e76096a0
Avis précédent: 34ad768b-ff49-4ef3-b2aa-8e3d6cff3eff-01
Identifiant interne: ET2024-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet
et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'échanges de données génétiques et d'identification de l'Association E-Toile
Description: Prestation d'échanges de données génétiques et d'identification de l'Association E-Toile
Identifiant interne: ET2024-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet
et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sur l'ensemble des sites de l'association E-TOILE et de ses membres à compter du 01/01/2025
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes : - Apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, - Couvrir l'ensemble des besoins émis. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'acheteur au minimum trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère de valeur technique est de 65 points.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est de 35 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Notation suivant les critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association E-TOILE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Association E-TOILE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 849 431 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUADE
Offre:
Identifiant de l'offre: ET-2024-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 849 431 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ET-2024-01
Titre: Prestations d'échanges de données génétiques et d'identification de l'association E-Toile
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Association E-TOILE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Association E-TOILE
Numéro d'enregistrement: 80355563000018
Adresse postale: 6 rue des Roquemonts CS 45346 Chambre d'agriculture de Normandie
Ville: CAEN
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: François MORET
Téléphone: +33 638675331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 92084215000012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 920 842 150 00012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EQUADE
Numéro d'enregistrement: 78867956100019
Adresse postale: 7 boulevard Nominoe CS 44115
Ville: PACE
Code postal: 35741
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 758f712e-00a7-4491-9180-74332010d0aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2024 09:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
