Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Opéra de Rouen Normandie,
7 rue du Docteur Robert Rambert ,
76000,
Rouen,
Téléphone : (+33) 2 35 98 50 98,
Courriel :
edithcouderc@operaderouen.fr ,
Code NUTS : FRD
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
loisirs, culture et religion
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de service en assurance
Numéro de référence :
MP23 002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'EPCC Opéra de Rouen Normandie lance une consultation via un marché public ouvert à procédure formalisée, multi-attributaire et alloti pour la prestation de service en assurance.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
96 616 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité Civile Entreprise.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66516400.
Code CPV principal : 66516500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|||
Lieu principal d'exécution : Théâtre des Arts, 7 rue Docteur Rambert 76000 Rouen et 2 autres lieux cf. CCP
II.2.4) Description des prestations : L'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse.
Cet établissement a été constitué sous forme d'EPIC (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.
Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'Opéra de Rouen Normandie.
Ce lot 1 contient :
1/ l'assurance multirisque entreprise
2/ l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
3/ Option d'assurance responsabilité des gestionnaires publics (comptabilité publique, ordonnateur et régisseur)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2%
2. La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3%
3. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Responsabilité des gestionnaires publics
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|||
Lieu principal d'exécution : Théâtre des Arts, 7 rue Docteur Rambert 76000 Rouen et 2 autres lieux cf. CCP
II.2.4) Description des prestations : L'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse.
Cet établissement a été constitué sous forme d'EPIC (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.
Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'Opéra de Rouen Normandie.
Ce lot 2 contient :
1/ Multirisques des locaux
2/ Tous risques instruments de musiques
3/ Tous risques informatiques
4/ Cyber attaque
5/ Option tous risques exposition
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2%
2. Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3%
3. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tous risques exposition
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Option Protection Juridique.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 79111000.
Code CPV principal : 79100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|||
Lieu principal d'exécution : Théâtre des Arts, 7 rue Docteur Rambert 76000 Rouen et 2 autres lieux cf. CCP
II.2.4) Description des prestations : L'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse.
Cet établissement a été constitué sous forme d'EPIC (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.
Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'Opéra de Rouen Normandie.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2%
2. Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3%
3. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Véhicules.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 34100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|||
Lieu principal d'exécution : Théâtre des Arts, 7 rue Docteur Rambert 76000 Rouen et 2 autres lieux cf. CCP
II.2.4) Description des prestations : L'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse.
Cet établissement a été constitué sous forme d'EPIC (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.
Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'Opéra de Rouen Normandie.
Ce lot 3 contient l'assurance de la flotte automobile, machines et engins
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2%
2. libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3%
3. Valeur Technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Option Missions professionnelles.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66512100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|||
Lieu principal d'exécution : Théâtre des Arts, 7 rue Docteur Rambert 76000 Rouen et 2 autres lieux cf. CCP
II.2.4) Description des prestations : L'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse.
Cet établissement a été constitué sous forme d'EPIC (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.
Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'Opéra de Rouen Normandie.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2%
2. libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3%
3. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S193-602324
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
MP23002
Lot nº :
Lot n°1
Intitulé :
Assurance Responsabilité civile entreprise
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Assurances Goupil,
15, rue Dumont d'Urville
76000
Rouen
Code NUTS : FRD22,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
8 747
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
MP23002
Lot nº :
Lot n° 2
Intitulé :
Dommage aux biens
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Assurances Goupil,
15, rue Dumont d'Urville
76000
Rouen
Code NUTS : FRD22,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
78 142
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
MP23002
Lot nº :
Lot n°3
Intitulé :
Véhicules
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Assurances Goupil,
15, rue Dumont d'Urville
76000
Rouen
Code NUTS : FRD22,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
4 183
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
MP23002
Lot nº :
Option Lot 4
Intitulé :
Protection juridique
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ACL Courtage,
11, rue Faidherbe
46400
Saint-Cere
Code NUTS : FRJ25,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 544
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
MP23002
Lot nº :
Lot N°5
Intitulé :
Missions Professionnelles
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris Cedex,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67,
Courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Janvier 2024
