1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte à la Carte 79
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE VÉHICULES POIDS LOURDS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Description: Fourniture de deux châssis poids lourd (19 et 26 T PTAC) et deux équipements de collecte des dechets
Identifiant de la procédure: ce2802bc-6601-41e5-9c01-58e54c189e77
Avis précédent: f4c4ae74-ac7e-484f-b115-255cbcd59712-01
Identifiant interne: 20241403
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un châssis PTAC 19 tonnes pour benne à ordures ménagères
Description: Châssis spécifique BOM
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Les offres seront classées de l'offre la plus basse à l'offre la plus chère, en procédant au total des prix unitaires pour chaque type
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère prend en compte d'une part, la conformité et le respect des caractéristiques des fournitures décrites au C.C.T.P. au sens strict. D'autre part les fournitures seront analysées sur chaque caractéristique en tenant compte des performances et de la facilité d'utilisation.
Critère:
Type: Coût
Nom: Coüt d'utilisation
Description: Ce critère tient compte du coût d'utilisation, et des moyens de maintenance du candidat proposés en annexe au C.C.T.P.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du SAV
Description: Ce critère prend en compte le délai d'intervention du service après-vente et la durée et les modalités de garantie proposées
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Ce critère prend en compte la proposition de délai du plus court au plus long
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'un équipement de collecte pour benne à ordures ménagères
Description: Équipement de collecte pour BOM 19 tonnes
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Les offres seront classées de l'offre la plus basse à l'offre la plus chère, en procédant au total des prix unitaires pour chaque type.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère prend en compte d'une part, la conformité et le respect des caractéristiques des fournitures décrites au C.C.T.P. au sens strict. D'autre part les fournitures seront analysées sur chaque caractéristique en tenant compte des performances et de la facilité d'utilisation
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût d'utilisation
Description: Ce critère tient compte du coût d'utilisation, et des moyens de maintenance du candidat proposés en annexe au C.C.T.P.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Oraganisation du SAV
Description: Ce critère prend en compte le délai d'intervention du service après-vente et la durée et les modalités de garantie proposées.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Ce critère prend en compte la proposition de délai du plus court au plus long.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'un châssis PTAC 26 tonnes pour benne à ordures ménagères.
Description: Châssis 26 tonnes BOM
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Les offres seront classées de l'offre la plus basse à l'offre la plus chère, en procédant au total des prix unitaires pour chaque type.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère prend en compte d'une part, la conformité et le respect des caractéristiques des fournitures décrites au C.C.T.P. au sens strict. D'autre part les fournitures seront analysées sur chaque caractéristique en tenant compte des performances et de la facilité d'utilisation.
Critère:
Type: Coût
Nom: Coüt d'utilisation
Description: Ce critère tient compte du coût d'utilisation, et des moyens de maintenance du candidat proposés en annexe au C.C.T.P.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du SAV
Description: Ce critère prend en compte le délai d'intervention du service après-vente et la durée et les modalités de garantie proposées.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Ce critère prend en compte la proposition de délai du plus court au plus long.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d'un équipement de collecte pour ordures ménagères
Description: Équipement de collecte pour BOM 26 tonnes
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Les offres seront classées de l'offre la plus basse à l'offre la plus chère, en procédant au total des prix unitaires pour chaque type.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère prend en compte d'une part, la conformité et le respect des caractéristiques des fournitures décrites au C.C.T.P. au sens strict. D'autre part les fournitures seront analysées sur chaque caractéristique en tenant compte des performances et de la facilité d'utilisation.
Critère:
Type: Coût
Nom: Coüt d'utilisation
Description: Ce critère tient compte du coût d'utilisation, et des moyens de maintenance du candidat proposés en annexe au C.C.T.P.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du SAV
Description: Ce critère prend en compte le délai d'intervention du service après-vente et la durée et les modalités de garantie proposées.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Ce critère prend en compte la proposition de délai du plus court au plus long.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 438 970 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERNIS TRUCKS NIORT
Offre:
Identifiant de l'offre: 26061
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 103 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 260624-lot1
Titre: Fourniture d'un châssis poids lourds 19 Tonnes pour benne à ordures ménagères
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 103 000 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 124 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: 26062
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 109 730 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 260624-lot2
Titre: Fourniture d'un équipement de collecte de déchets pour châssis 19 Tonnes
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 109 730 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 117 674 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERNIS TRUCKS NIORT
Offre:
Identifiant de l'offre: 26063
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 112 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 260624-lot3
Titre: Fourniture d'un châssis poids lourds 26 Tonnes pour benne à ordures ménagères
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 112 000 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 134 600 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: 26064
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 114 240 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 260624-lot4
Titre: Fourniture d'un équipement de collecte de déchets pour châssis 26 tonnes
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 114 240 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 118 838 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte à la Carte 79
Numéro d'enregistrement: 25790235300032
Adresse postale: BP 10023
Ville: Saint maixent l'école
Code postal: 79403
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Siège social
Téléphone: +33 549053710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: Hotel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d'enregistrement: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS nouvelle aquitaine pole C 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BERNIS TRUCKS NIORT
Numéro d'enregistrement: 30327335900033
Adresse postale: RN11 ZA les grands champs
Ville: La Crèche
Code postal: 79260
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549250400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement: 77557300900047
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Ville: GUILHERAND-GRANGE
Code postal: 07500
Pays: France
Téléphone: 0475816600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8deaafa1-9927-4c43-87b5-3fa32aa59c85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/06/2024 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
