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Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

ATTRIBUTION

Commune de Couzeix

Accéder au site acheteur

87270 Couzeix

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 01/12/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 87

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Couzeix, 176 avenue de Limoges , 87270, Couzeix, Courriel : service.comptabilite@couzeix.fr , Code NUTS : FRI23

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.couzeix.fr/
Adresse du profil acheteur : https://couzeix.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10962_941357.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Souscription d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et des risques annexes

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 203 849 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66515000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI23|||
Lieu principal d'exécution : COUZEIX

II.2.4) Description des prestations : Assurance dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S111-347056

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2023OR0008L00
Lot nº :
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 Novembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SMACL ASSURANCES, 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT Code NUTS : FRI23,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 203 849 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 1 Cours Vergniaud - CS 40410, 87000, LIMOGES,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

01 Décembre 2023

Avis à proximité :

Residence Ehpad les Chenes

ASSURANCES STATUTAIRES 2025

Date limite de dépôt :
04/12/2024 à 12h00

MAIRIE D'ISLE

Couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Commune et du CCAS d'Isle

Date limite de dépôt :
27/11/2024 à 12h00

MAIRIE D'ISLE

Marché de service d'assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville d'ISLE et du CCAS (incluant la Résidence Fleurie et le Portage de repas)

Date limite de dépôt :
27/11/2024 à 12h00

EPTB Vienne

Refonte complète du site internet du contrat territorial « sources en action »

Date limite de dépôt :
13/12/2024 à 16h30

MAIRIE D'ISLE

Gestion et mise à disposition d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et organisation de séjours de loisirs pour la Commune d'Isle.

Date limite de dépôt :
25/11/2024 à 12h00

EPTB Vienne

Travaux d'effacement de 5 étangs, restauration de la continuité de cours d'eau et création d'un réseau de mares

Date limite de dépôt :
02/12/2024 à 16h00

Mairie de Saint Sulpice Lauriere

Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des vestiaires du gymnase

Date limite de dépôt :
13/12/2024 à 12h00

ODHAC - OPH 87

Acquisition fournitures de bureau

Date limite de dépôt :
16/12/2024 à 12h00

MAIRIE DE BUJALEUF

Travaux de restauration de l'intérieur de l'eglise de l'ordination de saint martin de bujaleuf (ismh)

Date limite de dépôt :
08/01/2025 à 12h00

Limoges Habitat

Isolation des combles et des caves 1 à 5 cité Léon Betoulle 87000 Limoges

Date limite de dépôt :
20/12/2024 à 12h00

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