1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Isle
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas géré par le CCAS de la commune d'isle
Description: Il s'agit de confier la production de repas, préparés en liaison froide, pour le service de portage de repas géré par le CCAS de la commune d'Isle
Identifiant de la procédure: 61b9de7f-a4ef-415c-9b6d-0698549ba212
Avis précédent: 780172-2023
Identifiant interne: 2023F01CCAS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : 2.1- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (moyens humains mis à disposition pour assurer la prestations, équipements utilisés, etc.) : 5.0 %, 2.2- Méthodologie proposée pour l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, repas de secours, délai de rétractation des seniors, conditions de dépannages et de réajustements journaliers, désignation d'un interlocuteur privilégié directement joignable, gestion des incidents, ...) : 15.0 %, 2.3- Moyens et méthodologie de conditionnement par repas et type de régime hors repas standard (type d'emballage, format d'emballage, code couleur, etc.) : 10.0 %, 2.4- Qualité des menus proposés (qualités des plats présentés lors de la dégustation, présentation d'un plan alimentaire sur 4 semaines et modèle de menu) : 25.0 % Les critères intervenant pour la sélection des candidats sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas géré par le CCAS de la commune d'isle
Description: Il s'agit de confier la production de repas, préparés en liaison froide, pour le service de portage de repas géré par le CCAS d'Isle.
Identifiant interne: 2023F01CCAS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune ISLE (87170)
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Fourniture de repas dans le périmètre de la Commune d'Isle.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Un seul attributaire et montant maximum de 150 000 euros HT (période initiale). Montant identique pour chaque période de reconduction (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Période initiale : du 1er mars 2024 jusqu'à la fin du mois de février 2025, reconductible.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations: appréciation du prix selon le BPU.
Description: Prix des prestations: appréciation du prix selon le BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (moyens humains mis à disposition pour assurer la prestations, équipements utilisés, etc.) Méthodologie proposée pour l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, repas de secours, délai de rétractation des seniors, conditions de dépannages et de réajustements journaliers, désignation d'un interlocuteur privilégié directement joignable, gestion des incidents, ...) Moyens et méthodologie de conditionnement par repas et type de régime hors repas standard (type d'emballage, format d'emballage, code couleur, etc.) Qualité des menus proposés (qualités des plats présentés lors de la dégustation, présentation d'un plan alimentaire sur 4 semaines et modèle de menu)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères : Prix des prestations (45%) Valeur technique (55%)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Isle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Isle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL
Offre:
Identifiant de l'offre: 2023F01CCAS - ESQUIROL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023F01CCAS
Date de conclusion du marché: 2024-02-17+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Isle
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS d'Isle
Numéro d'enregistrement: 26870751000015
Adresse postale: 15 Rue Joseph Cazautets
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555015615
Télécopieur: +33 55051956
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL
Numéro d'enregistrement: 26870850000015
Adresse postale: 15 RUE DU DOCTEUR RAYMOND MARCLAND BP61730
Ville: LIMOGES
Code postal: 87025
Pays: France
Téléphone: 0555431373
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fe1fd147-af9d-465d-9581-b83c483a6ffd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-07+01:00 12:20:08+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
