V.2.1) Date de conclusion du marché :
29 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS GAZ de BORDEAUX,
Numéro national d'identification : 502 941 479 00011,
6, Place Ravezies
33075
BORDEAUX Cedex
Code NUTS : FRJ23,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
300 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
327 228
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2
Lot nº :
23-AO-FCS-04
Intitulé :
Fourniture et acheminement d'électricité - points de livraison de puissances souscrites <= à 36 kva
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
05 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENRGIA ENERGIE CATALANE (EEC),
Numéro national d'identification : 89270179800019,
22 ROUTE DU COL DE SOUS
66230
PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
Code NUTS : FRJ23,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
400 500
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
296 609
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV - BP 7007,
31068,
TOULOUSE CEDEX 7,
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais de recours:
Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé
précontractuel telle que définie à l'article l 551-1 du code de justice administrative
du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les
actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de
mise en concurrence applicables.
Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du
contrat dans les conditions définies par l'article l 551-13 et suivants du code de
justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la
publication de décision attaquée.
Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé
suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes
détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de
la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article r.
421-1 et l'article l 551-1 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties
disposent devant le juge du contrat,les candidats évincés sont recevables à former
devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de
ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas
échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de
maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une
demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article l 521-1 du code de
justice administrative, à la suspension de son exécution..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 Décembre 2023
