Avis précédent Avis suivant

Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la commune et le ccas de castelginest

ATTRIBUTION

Mairie de Castelginest

Accéder au site acheteur

31780 CASTELGINEST

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 26/12/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 31

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Castelginest, Gd'place du Général de Gaulle , Point(s) de contact : http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com, 31780, CASTELGINEST, Téléphone : (+33) 5 61 37 75 43, Courriel : service.marche@mairie-castelginest.fr , Fax : (+33) 5 61 37 75 36, Code NUTS : FRJ23

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-castelginest.fr/
Adresse du profil acheteur : https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9335_965098.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : SERVICES D'ASSURANCES pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de Castelginest

Numéro de référence : 23-AO-FCS-05

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CASTELGINEST

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 131 966 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution : Ville de CASTELGINEST

II.2.4) Description des prestations : assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66514110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution : Ville de CASTELGINEST

II.2.4) Description des prestations : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 55

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66513000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution : Ville de CASTELGINEST

II.2.4) Description des prestations : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution : Ville de CASTELGINEST

II.2.4) Description des prestations : assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : assurance de la protection juridique de la collectivité.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution : Ville de CASTELGINEST

II.2.4) Description des prestations : assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : assurance cyber risques.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution : Ville de CASTELGINEST

II.2.4) Description des prestations : assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S183-569410

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 23-AO-FCS-01
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 08 Décembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159 Rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS Code NUTS : FR101,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 35 612 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 23-AO-FCS-01
Lot nº : 3
Intitulé : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 07 Décembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

GROUPAMA D'OC, 14, rue de Vidailhan 31130 BALMA Code NUTS : FRJ23,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 92 066 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 23-AO-FCS-01
Lot nº : 5
Intitulé : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 08 Décembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SMACL ASSURANCES, 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 9 Code NUTS : FRI33,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 4 288 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 23-AO-FCS-01
Lot nº : 1
Intitulé : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Un marché/lot est attribué : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Marché nº : 23-AO-FCS-01
Lot nº : 4
Intitulé : assurance de la protection juridique de la collectivité

Un marché/lot est attribué : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Marché nº : 23-AO-FCS-01
Lot nº : 6
Intitulé : assurance cyber risques

Un marché/lot est attribué : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Mairie de Castelginest / Service des marchés publics - Correspondant : M. Sébastien CICCARONE
Grand'Place du général De Gaulle 31780 CASTELGINEST
tél : 05-61-37-75-43
Courriel : service.marche@mairie-castelginest.fr

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31007, Toulouse 7, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Fax : (+33) 5 62 73 57 40,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 Décembre 2023

Avis à proximité :

CMAR Occitanie

Travaux d'Aménagement des bureaux et espaces de travail du futur siège de la CMA Occitanie

Date limite de dépôt :
03/01/2025 à 12h00

INSTITUT CLAUDIUS REGAUD

Fourniture et prestations de maintenance d'appareils de mesures : détecteurs mains pieds

Date limite de dépôt :
04/12/2024 à 12h00

Mairie de Plaisance du Touch

Achat de végétaux pour la commune de plaisance du touch

Date limite de dépôt :
09/12/2024 à 12h00

CMAR Occitanie

Fourniture du 1er équipement professionnel pour les apprentis des CMA Formation des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de la Région Occitanie (Relance lots infructueux et sans suite)

Date limite de dépôt :
19/12/2024 à 12h00

Mairie de Castelginest

Maintenance et entretien des aires de jeux de la Commune

Date limite de dépôt :
09/12/2024 à 14h00

Service Public de l'Eau Hers Ariege

MARCHE POUR LA FOURNITURE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES PERMETTANT L'IMPLANTATION D'UNE PARC AU SOL DE 515 KWC EN AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE - 2024

Date limite de dépôt :
22/11/2024 à 17h00

LE GRAND OUEST TOULOUSAIN

24 022 Etude pour la préfiguration d'un fonds air bois

Date limite de dépôt :
02/12/2024 à 12h00

CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL

2024-000059 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES SITES DE LA SEMECCEL (2 lots)

Date limite de dépôt :
29/11/2024 à 12h00

Service Public de l'Eau Hers Ariege

Réhabilitation du château d'eau de la commune de Lagarde (31)

Date limite de dépôt :
02/12/2024 à 12h00

CMAR Occitanie

CREATION DE MODULES IMMERSIFS

Date limite de dépôt :
13/12/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire