1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL DU METRONUM
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MISSIONS D'EXPERTISE COMPTABLE : COMPTABILITÉ, FISCALITÉ, SOCIAL. JANVIER 2024 - DECEMBRE 2026
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expertise comptable et fiscale qui pourront intégrer des prestations sociales et juridiques intrinsèquement liées pour le compte de la SPL du Metronum durant trois (3) exercices comptables (2024, 2025, 2026). Afin d'assurer à bien ces missions, le titulaire doit pouvoir mettre à disposition un logiciel comptable et un logiciel de paye collaboratifs, ainsi qu'une interface commune permettant la transmission des pièces comptables de la SPL du Metronum vers le cabinet d'expertise comptable. La mission est réservée aux experts-comptables inscrits à l'Ordre des Experts-Comptables.
Identifiant de la procédure: 95e56584-0672-419a-9bb5-39050a02514e
Avis précédent: 681134-2023
Identifiant interne: 23ME003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MISSIONS D'EXPERTISE COMPTABLE : COMPTABILITÉ, FISCALITÉ, SOCIAL. JANVIER 2024 - DECEMBRE 2026
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expertise comptable et fiscale pour la SPL du Metronum durant trois (3) exercices comptables (2024, 2025, 2026)
Identifiant interne: 23ME003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Organisation des prestations et compétences du personnel Sécurité et gestion des risques Eco responsabilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: SPL DU METRONUM
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 42 007 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTIF CONSEIL TOULOUSE
Offre:
Identifiant de l'offre: 23ME003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23ME003
Date de conclusion du marché: 2024-01-23+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: SPL DU METRONUM
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL DU METRONUM
Numéro d'enregistrement: 90782893300016
Adresse postale: 2 rdpt. Madame de Mondonville
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0532263844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ACTIF CONSEIL TOULOUSE
Numéro d'enregistrement: 31140664900070
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France
Téléphone: 05 62 47 49 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cd457f5a-d968-41a1-b911-8d47a4e2f9d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-06+01:00 12:10:11+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
