1.1 Acheteur
Nom officiel: EPMR
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transports d'enfants et d'adolescents de l'institut médico-éducatif "Soleil des Pyrénées".
Description: Transport scolaire par voie routière d'enfants et adolescents de l'IME "Soleil des Pyrénées" à Perpignan.
Identifiant de la procédure: a4ae7bb5-ed26-4b1a-b637-64b2cc0bb4e9
Avis précédent: 4687615c-61ef-4d1a-bc7a-1853ce231c9b-01
Identifiant interne: 2024/7
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport d'enfants et d'adolescents pour l'IME "Soleil des Pyrénées" à Perpignan
Description: Transport routier
Identifiant interne: 2024/7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations transport
Description: Le prix est jugé : - d'une part, en fonction du prix proposé par kilomètre parcouru pour chaque tournée et par nombre d'usagers transportés avec les véhicules du candidat ; - d'autre part, en fonction du prix forfaitaire proposé pour l'organisation des tournées optimisées entre les tournées assurées par les véhicules du presta-taire et les tournées assurées par les véhicules de l'IME.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique justificatif - Véhicules roulants mis à disposition du pouvoir adjudicateur (20%). - Qualité de la méthodologie utilisée pour le calcul des tournées optimisées (10%) ; - Méthodologie organisationnelle et personnels spécifiquement consacrés à l'exécution du marché (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Néant
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: EPMR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASO-ADIATE
Offre:
Identifiant de l'offre: 829293
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1043103
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EPMR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPMR
Numéro d'enregistrement: 26660059200015
Adresse postale: 7 Avenue Alfred Sauvy
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 468547420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ASO-ADIATE
Numéro d'enregistrement: 821 498 409 00027.
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 007d6fbb-bbe4-4b46-a4ad-4ddbb55e2c90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2024 18:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
