1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres des Confluences
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Description: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Identifiant de la procédure: acdec304-51db-4eec-9b69-25e57dd11705
Identifiant interne: PPP1L5-70/4094/24S002
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Description: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Identifiant interne: 24S002_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RD 958
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes Terres des Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres des Confluences
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 399 936 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACGV Services
Offre:
Identifiant de l'offre: ACGV Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 399 936 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 320-32
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres des Confluences
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 0 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 399 936 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d'enregistrement: 20006632200013
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82102
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dominique Briois
Téléphone: +33 563955600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ACGV Services
Numéro d'enregistrement: 80125160400022
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette Immeuble Le Sextant
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Christophe CHATENDEAU
Téléphone: +33 972466042
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 83a7dfcf-61a7-4bb3-a792-1914035fcb67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2024 14:19 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
