1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CORDEMAIS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CORDEMAIS
Description: Prestations d'assurances pour la Commune de CORDEMAIS
Identifiant de la procédure: 741f5bb2-a297-4e1a-9ce3-132df2f0212d
Avis précédent: 6ed004b0-60ff-40cb-851a-945ddc73e598-01
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Commune de CORDEMAIS
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix noté sur 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance des Responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des Responsabilités et des risques annexes pour la Commune de CORDEMAIS
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix noté sur 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique notée sur 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CORDEMAIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix noté sur 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Critère valeur technique noté sur 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CORDEMAIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Description: Assurance de la protection juridique de la Collectivité de CORDEMAIS
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix noté sur 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Critère Valeur Technique noté sur 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CORDEMAIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de CORDEMAIS
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix noté sur 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Critère Valeur Technique noté sur 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CORDEMAIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Assurance des prestations statutaires de la Commune de CORDEMAIS
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix noté sur 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Critère valeur technique noté sur 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Assistance Technique
Description: Critère Assistance Technique noté sur 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CORDEMAIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 239 236 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 248236
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-07-02
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CORDEMAIS
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l'offre: 605483
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-07-03
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CORDEMAIS
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL
Offre:
Identifiant de l'offre: 8391
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-07-04
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CORDEMAIS
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l'offre: 442762
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-07-05
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CORDEMAIS
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WTW- WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l'offre: 609674
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-07-06
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CORDEMAIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CORDEMAIS
Numéro d'enregistrement: 21440045900019
Adresse postale: Avenue des Quatre Vents
Ville: CORDEMAIS
Code postal: 44360
Pays: France
Téléphone: +33 240869737
Profil de l'acheteur: https://cordemais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16543_1012547.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255105502
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCE
Numéro d'enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA
Numéro d'enregistrement: 38384469300887
Adresse postale: 23 Bd Solférino
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 0241358188
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel: RELYENS MUTUAL
Numéro d'enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Ville: LYON CEDEX 08
Code postal: 69372
Pays: France
Téléphone: 0248482121
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SMACL
Numéro d'enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS20000
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0008
Nom officiel: WTW- WILLIS TOWERS WATSON
Numéro d'enregistrement: 31124863701141
Adresse postale: Rue du Sous-Marin Vénus
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Pays: France
Téléphone: 0297648930
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5bc83b65-e77d-4b1c-8a15-7fe013d1aeeb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2024 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
