1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CORDEMAIS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur "Esquisse +" pour la restructuration et l'extension de la Salle Omnisport à Cordemais
Description: Cet équipement d'une surface de plancher de 2 000 m², est composé de quatre salles (salle 40x20m sports collectifs, salle de tennis de table, salle de danse et salle d'arts martiaux) et de locaux communs (hall/bar et vestiaires notamment). Depuis sa construction, le complexe n'a pas fait l'objet de travaux structurants et souffre donc entre autres aujourd'hui d'inconfort thermique et nécessite d'importants travaux de restructuration et d'extension. A ce complexe s'ajoute une halle de tennis avec deux courts, un club house et des vestiaires qui a été construite en 2013. Deux terrains de tennis extérieurs complètent l'offre proposée pour l'activité tennis. L'équipement actuel est pleinement exploité par l'Association Sportive Cordemaisienne (ASC) qui est composée de 17 sections. Il sera localisé sur des parcelles d'une surface totale de 9 660 m². Cet équipement est un bâtiment ERP de type X de 3ème catégorie. Les principales caractéristiques de l'opération en termes de travaux sont les suivantes : - la démolition des deux salles (dojo et danse) les plus vétustes et inconfortables (environ 460 m² SP) - la création d'environ 1020 m² SP en neuf qui se traduit par 3 extensions - la restructuration des locaux existants (environ 1380 m²) permettant notamment d'améliorer le confort de la grande salle (isolation thermique, chauffage/ventilation et éclairage), de rénover les vestiaires attenants à la grande salle ainsi que les parties communes assurant la desserte des différents locaux du complexe. - L'aménagement d'espaces extérieurs permettant notamment de sécuriser les abords de l'accès principal avec la création d'un parvis et permettant aussi de traiter les abords des extensions (environ 1000 m²). L'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à : 2 290 000 euros HT. (Valeur Mars 2024). Cette estimation prévisionnelle inclut tous les travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, et en particulier : - les travaux de construction proprement dits, y compris fondations spéciales le cas échéant attribués en lots séparés. - les équipements décrits dans le programme, - les VRD et aménagements extérieurs (réseaux, voiries, espaces verts, stationnement, espaces d'agrément etc.).
Identifiant de la procédure: 434a108a-62ea-4cbf-97d1-316221e1202f
Avis précédent: ef7d2317-505d-4aad-83e6-59425d784606-01
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur "Esquisse +" pour la restructuration et l'extension de la salle omnisport à Cordemais
Description: Les principales caractéristiques de l'opération en termes de travaux sont les suivantes : - la démolition des deux salles (dojo et danse) les plus vétustes et inconfortables (environ 460 m² SP) - la création d'environ 1020 m² SP en neuf qui se traduit par 3 extensions - la restructuration des locaux existants (environ 1380 m²) permettant notamment d'améliorer le confort de la grande salle (isolation thermique, chauffage/ventilation et éclairage), de rénover les vestiaires attenants à la grande salle ainsi que les parties communes assurant la desserte des différents locaux du complexe. - L'aménagement d'espaces extérieurs permettant notamment de sécuriser les abords de l'accès principal avec la création d'un parvis et permettant aussi de traiter les abords des extensions (environ 1000 m²).
Identifiant interne: 2024-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et pertinence des références représentatives
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Jury de concours
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CORDEMAIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 362 200 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DÉESSE 23 Architecture
Offre:
Identifiant de l'offre: B01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 362 200 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CORDEMAIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CORDEMAIS
Numéro d'enregistrement: 21440045900019
Adresse postale: Avenue des Quatre Vents
Ville: CORDEMAIS
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240869737
Profil de l'acheteur: https://cordemais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16543_1005844.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255105502
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: DÉESSE 23 Architecture
Numéro d'enregistrement: 45133115100014
Ville: NANTES CEDEX 4
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7a78ffd9-1edd-4efd-979f-63da0b1539c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2025 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
