Attribution: La Cité des Congrès de Nantes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Services de télécommunications de la Cité des Congrès de Nantes

Description: Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Cité des Congrès de Nantes, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.

Identifiant de la procédure: e5e58351-a289-422c-90f4-51408989fd64

Avis précédent: 62c3811e-ded7-454e-89c4-7a4022a905ef-01

Identifiant interne: M23010

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile

Nomenclature supplémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 345 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Téléphonie mobile

Description: Services de téléphonie mobile : - Acheminement des appels entrants et sortants - Terminaux, accessoires - Services d'objets connectés de type M2M, IOT

Identifiant interne: n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile

Options:

Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 06/05/2024

Durée: 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. A l'issue de la période initiale de deux (2) ans, le marché est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder une durée de quatre (4) années.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix (analysé au regard du DQE)

Description: Pondération fixée à 30%

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Pondération fixée à 60%

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Pondération fixée à 10%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui signe le marché: La Cité des Congrès de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Interconnexion des sites, accès internet et téléphonie fixe sur IP

Description: -> Téléphonie fixe sur IP : - Accès analogiques en reprise (Facultatif) - Lignes téléphoniques sur IP - Services téléphoniques sur IP de type TrunkSip -> Services d'Interconnexion des sites -> Services d'Accès à Internet

Identifiant interne: n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet

Options:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 06/07/2024

Durée: 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix (analysé au regard du DQE)

Description: Pondération fixée à 30%

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: pondération fixée à 60%

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: pondération fixée à 10%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui signe le marché: La Cité des Congrès de Nantes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 345 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: Société Française du Radiotéléphone (SFR)

Offre:

Identifiant de l'offre: 990773_offre_968298_5060

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur du résultat: 120 000 Euro

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: M23010 - lot 1

Titre: Services de télécommunication - lot n°1 Téléphonie mobile

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/03/2024

Date de conclusion du marché: 13/05/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Adresse du marché: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

Organisation qui signe le marché: La Cité des Congrès de Nantes

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: Société Française du Radiotéléphone (SFR)

Offre:

Identifiant de l'offre: 990773_offre_968298_5060

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: M23010 - lot 2

Titre: Services de télécommunications - lot 2 interconnexion des sites, accès internet et téléphonie fixe sur IP

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024

Date de conclusion du marché: 03/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Adresse du marché: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

Organisation qui signe le marché: La Cité des Congrès de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes

Numéro d'enregistrement: 38105376800028

Adresse postale: 5, rue de Valmy - BP24102

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Olivier Peyrussie

Adresse électronique: olivier.peyrussie@lacite-nantes.fr

Téléphone: +33 251882153

Adresse internet: https://www.lacite-nantes.fr/

Profil de l'acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7516_990773.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes

Numéro d'enregistrement: 17350111500161

Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr

Téléphone: +33 299653737

Adresse internet: http://accueil.tj-rennes@justice.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Société Française du Radiotéléphone (SFR)

Numéro d'enregistrement: 343 059 564 00959

Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu

Ville: PARIS

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Support administratif

Adresse électronique: spublic@sfr.com

Téléphone: 0187269587

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: a08bc137-ff95-46bf-b1b2-c121a590f409 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 17/07/2024 13:40 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Services de télécommunications de la cité des congrès de nantes

FRANCE: SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONSSERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE LA CITÉ DES CONGRÈS DE NANTES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Mairie St Julien de Concelles

COMMUNE LE TEMPLE DE BRETAGNE

Commune de Sautron

CMAR Pays de Loire

CMAR Pays de Loire

CC Estuaire et Sillon

Mairie de Sucé sur Erdre

France Velo Tourisme

Mairie de Blain

CC Estuaire et Sillon

Besoin d'aide

Vos bénéfices

FRANCE: SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE LA CITÉ DES CONGRÈS DE NANTES