Avis d'attribution de marché ou de concession
régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise
publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement du Parc
Bretagne et de la Centralité - ZAC de la CHANTRERIE
Description: Travaux d'aménagement du Parc
Bretagne et de la Centralité - ZAC de la CHANTRERIE
Identifiant de la procédure: 35a0c831-cfbe-4824-b2c4-840aa0f27e79
Avis précédent: 79d11bdd-b60b-4c22-b425-0345841a8ad3-01
Identifiant interne: 1400-T-Centralite
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux
de terrassement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Gachet Rue
Christian Pauc Rue Dieng Kuntz
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée
prévisionnelle globale 36 mois Date prévisionnelle de démarrage de la période
de préparation : mai 2024
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: A titre
accessoire, le marché (lots 1 et 3) comporte une prestation d'insertion
professionnelle des publics éloignés de l'emploi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Terrassements, voirie,
assainissement
Description: Travaux de terrassements, voirie
et assainissement dans le cadre de l'aménagement du Parc Bretagne et de la
Centralité de l'opération ZAC de la Chantrerie
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux
de terrassement
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des
achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître
d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés
de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles
qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la méthodologie
appliquée à la réalisation des travaux Adéquation des moyens humains et
matériels affectés à la réalisation de la prestation Qualité et pertinence du
planning prévisionnel et des délais d'exécution Mesures prises pour l'exécution
du chantier en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché
public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction
d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions
énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et
aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel :
introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de
l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Contrôle extérieur des
travaux exécutés
Description: Réalisation des contrôles
extérieurs après travaux dans le cadre de l'aménagement du Parc Bretagne et de
la Centralité de l'opération ZAC de la Chantrerie
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services
de contrôle et d'essais techniques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique appréciée au
regard du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie appliquée à la
réalisation des travaux Adéquation des moyens humains et matériels affectés à
la réalisation de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires,
médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Nantes Métropole Amenagement
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Eclairage public et réseaux
souples
Description: Travaux d'éclairage public et
de réseaux souples dans le cadre de l'aménagement du Parc Bretagne et de la
Centralité de l'opération ZAC de la Chantrerie
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation
de matériel d'éclairage public
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des
achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître
d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés
de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles
qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la méthodologie
appliquée à la réalisation des travaux Adéquation des moyens humains et
matériels affectés à la réalisation de la prestation Qualité et pertinence du
planning prévisionnel et des délais d'exécution Mesures prises pour l'exécution
du chantier en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché
public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction
d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions
énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et
aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel :
introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de
l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Nantes Métropole Amenagement
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Travaux d'aménagements
paysagers et mobiliers
Description: Travaux d'aménagements
paysagers, fourniture et mise en place de mobiliers dans le cadre de
l'aménagement du Parc Bretagne et de la Centralité de l'opération ZAC de la
Chantrerie
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux
d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des
achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître
d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés
de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles
qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique appréciée au
regard du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie appliquée à la
réalisation des travaux Adéquation des moyens humains et matériels affectés à
la réalisation de la prestation Qualité et pertinence du planning prévisionnel
et des délais d'exécution Mesures prises pour l'exécution du chantier en faveur
du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché
public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction
d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions
énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et
aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel :
introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de
l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Nantes Métropole Amenagement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet
avis: 1 986 956,31 Euro
6.1 Résultat Identifiants des
lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les
lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre EIFFAGE ROUTE
SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 970 984,2 Euro
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-020 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2024
Date de conclusion du marché: 13/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un
accord-cadre: non
6.1 Résultat Identifiants des
lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les
lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CBTP LABORATOIRE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre CBTP
Laboratoire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 13 892,4 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M 2024-023 Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2024
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un
accord-cadre: non
6.1 Résultat Identifiants des
lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les
lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EFFIVERT
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre EFFIVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 738 594,32 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M 2024-022 - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2024
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un
accord-cadre: non
6.1 Résultat Identifiants des
lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les
lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LOIRE
OCEAN
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre EIFFAGE
ENERGIE SYSTEMES LOIRE OCEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 263 485,49 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-021 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2024
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un
accord-cadre: non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Pays: France
Adresse électronique:
florence.cassard@nantes-am.com
Téléphone: 0240410130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel: CBTP LABORATOIRE
Numéro d'enregistrement: 398 763 003 00033
Adresse postale: 3, rue Lépine
Ville: NOYAL SUR VILAINE
Code postal: 35532
Pays: France
Adresse électronique:
contact@lcbtp.com
Téléphone: 0299416594
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: EFFIVERT
Numéro d'enregistrement: 843 073 348 00072
Adresse postale: 19 rue des Savoir Faire
Ville: SAINT JULIEN DE CONCELLES
Code postal: 44450
Pays: France
Adresse électronique:
nantes@effivert.fr
Téléphone: 0228015444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LOIRE
OCEAN
Numéro d'enregistrement: 313 196 768 00136
Adresse postale: ZI de la Sangle Impasse
de la Cote
Ville: NORT SUR ERDRE
Code postal: 44390
Pays: France
Adresse électronique:
contact.nortsurerdre.energie@eiffage.com
Téléphone: 0240939335
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Numéro d'enregistrement: 39930737000391
Adresse postale: 355 Rue François Arago BP
30235
Ville: ANCENIS
Code postal: 44156
Pays: France
Adresse électronique:
erso.ancenis.route@eiffage.com
Téléphone: 0240830926
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS
73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: 38944bc1-1a81-4346-b2ec-ca7423eece65 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou
de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2024 09:52
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication