1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire
Description: Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
Identifiant de la procédure: 5c46588e-e358-42bc-8b18-267ba0c08ecc
Avis précédent: 8d89fa1d-09fa-4722-a8e1-93b56913fb8b-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collectivités et établissements publics de Loire-Atlantique employant de 1 à 800 agents, Ville de St Herblain
Description: Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
Identifiant interne: lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Risque Prévoyance : Contrat ensemble du personnel - options garantie Perte de retraite consécutive à une invalidité, garantie Décès et garanties Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement en cas de CLM/CLD/CGM - Contrat des assistants familiaux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: critères techniques
Description: 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 25% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% 4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 28%
Critère:
Type: Prix
Nom: critère financier
Description: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Collectivités et établissements publics de la Sarthe et de la Mayenne employant de 1 à 800 agents, Communauté d'agglomération de Laval, Ville de Laval, CCAS et théâtre de Laval et Conseil Départemental de la Mayenne
Description: Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
Identifiant interne: lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Risque Prévoyance : Contrat ensemble du personnel - options garantie Perte de retraite consécutive à une invalidité, garantie Décès et garanties Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement en cas de CLM/CLD/CGM - Contrat des assistants familiaux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: critères techniques
Description: 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 25% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% 4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 28%
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Collectivités et établissements publics de Vendée employant de 1 à 350 agents et Conseil Départemental de Vendée
Description: Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
Identifiant interne: lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Risque Prévoyance : Contrat ensemble du personnel - options garantie Perte de retraite consécutive à une invalidité, garantie Décès et garanties Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement en cas de CLM/CLD/CGM - Contrat des assistants familiaux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 25% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% 4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 28%
Critère:
Type: Prix
Nom: critère financier
Description: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Conseil Régional des Pays de la Loire, Communauté d'agglomération, Syndicat Mixte des Marais d'Olonne, Ville, CCAS, EHPAD des Sables d'Olonne, Agglomération, Ville et CCAS de la Roche-sur-Yon, Communauté d'Agglomération, Ville et CCAS de Saumur
Description: Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
Identifiant interne: lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Risque Prévoyance : Contrat ensemble du personnel - options garantie Perte de retraite consécutive à une invalidité, garantie Décès et garanties Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement en cas de CLM/CLD/CGM - Contrat des assistants familiaux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 25% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% 4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 28%
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Collectivités et établissements publics du Maine-et-Loire employant de 1 à 350 agents, Angers Loire Métropole, Ville et CCAS d'Angers et Conseil Départemental du Maine-et-Loire
Description: Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
Identifiant interne: lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Risque Prévoyance : Contrat ensemble du personnel - options garantie Perte de retraite consécutive à une invalidité, garantie Décès et garanties Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement en cas de CLM/CLD/CGM - Contrat des assistants familiaux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 25% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% 4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 28%
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: SDIS de la Mayenne et SDIS de la Vendée
Description: Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
Identifiant interne: lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Risque Prévoyance : Contrat ensemble du personnel - options garantie Perte de retraite consécutive à une invalidité, garantie Décès et garanties Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement en cas de CLM/CLD/CGM - Contrat des assistants familiaux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 25% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% 4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 28%
Critère:
Type: Prix
Nom: critère financier
Description: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 196 866 502 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: ALLIANZ
Offre:
Identifiant de l'offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-PSC prev lot1
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: ALLIANZ
Offre:
Identifiant de l'offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-PSC prev lot2
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRITORIA MUTUELLE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-PSC prev lot3
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: ALLIANZ
Offre:
Identifiant de l'offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-PSC prev lot4
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRITORIA MUTUELLE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-PSC prev lot5
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRITORIA MUTUELLE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-PSC prev lot6
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement: 28440002500029
Adresse postale: 6, rue du Pen Duick II
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240200071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TERRITORIA MUTUELLE
Numéro d'enregistrement: 48304130700107
Ville: CHAURAY
Code postal: 79185
Pays: France
Téléphone: 0517177979
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0005 LOT-0006
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COLLECTEAM
Numéro d'enregistrement: 42209281700028
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal: 45380
Pays: France
Téléphone: 0236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ALLIANZ
Numéro d'enregistrement: 34023496207046
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92076
Pays: France
Téléphone: 0236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fc9c0c62-f3fc-45f5-9f4b-f6e5369300c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2024 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
