1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de communes Estuaire et Sillon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire
Description: Le présent accord cadre comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments liés à l'exercice des différentes compétences de la CCES : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires), des zones d'activités, des parkings et également le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Identifiant de la procédure: baefaf3e-2ff1-4686-a2d9-f39e29eef2a7
Identifiant interne: 2023-032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 388 250 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Entretien des espaces verts secteur OUEST
Description: Le présent Acte d'Engagement concerne notamment : les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du secteur Ouest des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Identifiant interne: 2023-032-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur demande au service commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - Tél. 02 40 86 80 26
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 60%
Description: Prix des prestations (prix des prestations suivant DQE (45 pts) + prix unitaires par nature de prestation suivant le BPU et sur la base d'une commande type (15 pts))
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique 40%
Description: 2-1 Qualité de méthodologie proposée : mode opératoire, organisation du chantier et de suivi d'exécution des prestations, des documents de suivi de l'activité (bons d'interventions, tableau récap des interventions réalisées) 20pts 2.2-Performances en matière de sécurité et protection de l'environnement 10pts 2.3-Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat 10 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cté de communes Estuaire et Sillon
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Entretien des Espaces verts - secteur EST
Description: Le présent Acte d'Engagement concerne notamment : l'entretien du secteur Est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Identifiant interne: 2023-032-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur demande au service commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - Tél. 02 40 86 80 26
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 60%
Description: Prix des prestations (prix des prestations suivant DQE (45 pts) + prix unitaires par nature de prestation suivant le BPU et sur la base d'une commande type (15 pts))
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique 40%
Description: 2-1 Qualité de méthodologie proposée : mode opératoire, organisation du chantier et de suivi d'exécution des prestations, des documents de suivi de l'activité (bons d'interventions, tableau récap des interventions réalisées) 20pts 2.2-Performances en matière de sécurité et protection de l'environnement 10pts 2.3-Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat 10 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cté de communes Estuaire et Sillon
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (article L 2113-12 du CCP)
Description: Le présent Acte d'Engagement concerne notamment : l'entretien du secteur Est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Identifiant interne: 2023-032-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur demande au service commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - Tél. 02 40 86 80 26
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 60%
Description: Prix des prestations (prix des prestations suivant DQE (50 pts) + prix unitaires par nature de prestation suivant le BPU et sur la base d'une commande type (10 pts))
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la démarche en matière d'emploi des personnes en difficulté 40%
Description: 2-Pertinence de la démarche en matière d'emploi des personnes en difficulté (personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales au regard du mémoire justificatif fourni : 20 pts moyens humains et matériels et 20 pts pour les modalités détaillées d'exécution)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cté de communes Estuaire et Sillon
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 683 289 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l'offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 267 847 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-032-01
Titre: Entretien des Espaces verts - secteur OUEST
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-21+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-09+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Cté de communes Estuaire et Sillon
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l'offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 316 708 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-032-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-21+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-09+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Cté de communes Estuaire et Sillon
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAPRENA
Offre:
Identifiant de l'offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 98 736 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-032-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-21+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-09+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Cté de communes Estuaire et Sillon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de communes Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement: 2023-032
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Commun de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de st étienne de Monltuc (44360)
Téléphone: 0240868026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ID VERDE
Numéro d'enregistrement: 339 609 661 01087
Ville: VIGNEUX DE BRETAGNE
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240380713
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SAPRENA
Numéro d'enregistrement: 342 904 634 000 52
Ville: BOUAYE
Code postal: 44830
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240325222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0bcf814-50ce-490d-b4d3-b629a4e59785 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
