1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Thouaré-sur-Loire
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments municipaux
Description: Le présent accord-cadre concerne le nettoyage des différents locaux municipaux et de leurs vitreries.
Identifiant de la procédure: 69febc93-c235-4400-9a26-e861316f6a3b
Avis précédent: 40b3adaf-ab72-4ddd-b25b-a535e924199d-01
Identifiant interne: 2406FCS
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des bâtiments municipaux hors Parc des Sports
Description: Le lot n°1 concerne le nettoyage des bâtiments municipaux hormis les bâtiments situés dans le Parc des Sports. Il comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Montant maximum : 250 000 euros HT/an
Identifiant interne: 2406FCS01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique (50%)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performance environnementale (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Thouaré-sur-Loire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des bâtiments municipaux du Parc des Sports
Description: Le lot n°2 concerne le nettoyage des bâtiments municipaux situés dans le Parc des Sports. Il comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Montant maximum : 250 000 euros HT/an
Identifiant interne: 2406FCS02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performance environnementale 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Thouaré-sur-Loire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des vitres
Description: Le lot n°3 concerne le nettoyage des vitreries des bâtiments municipaux. Montant maximum : 30 000 euros HT/an
Identifiant interne: 2406FCS03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performance environnementale 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Thouaré-sur-Loire
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCADE NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2406FCS01_ARCADE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2406FCS01
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Thouaré-sur-Loire
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRO IMPEC
Offre:
Identifiant de l'offre: 2406FCS02_PROIMPEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2406FCS02
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Thouaré-sur-Loire
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCADE NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2406FCS03_ARCADE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2406FCS03
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Thouaré-sur-Loire
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Thouaré-sur-Loire
Numéro d'enregistrement: 21440204200110
Adresse postale: 6 rue de Mauves
Ville: THOUARE SUR LOIRE
Code postal: 44470
Pays: France
Téléphone: +33 240680225
Profil de l'acheteur: https://thouare.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2440_1018986.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ARCADE NETTOYAGE
Numéro d'enregistrement: 57200218600094
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 01 47 30 56 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PRO IMPEC
Numéro d'enregistrement: 37912949700101
Ville: LAMBERSAT
Code postal: 59832
Pays: France
Téléphone: 03 20 40 63 63
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b78d17f9-a2c5-4c11-98c6-d20550533167 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2024 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
