Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Vigneux de Bretagne,
Numéro national d'identification : 21440217400012,
9 rue Hersart de la Villemarqué ,
44360,
Vigneux de Bretagne,
Téléphone : (+33) 2 40 57 39 57,
Courriel :
finances@vigneuxdebretagne.fr ,
Code NUTS : FRG01
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Construction d'un accueil périscolaire modulaire au Groupe scolaire Saint Exupéry
Numéro de référence :
2023-0012
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
La Mairie de Vigneux de Bretagne engage une opération d'extension et de restructuration du groupe scolaire ST EXUPERY situé rue du petit prince.
Le programme de l'opération comprend la construction d'un bâtiment en modulaires d'une superficie d'environ 300 mètres carrés sur un niveau, distribués de la façon suivante :
- 1 hall d'entrée permettant l'accueil des enfants afin de déposer leur vêtement aux porte-manteaux
- 1 salle animateurs
- 3 /4 salles identiques
- 2 salles de régie
- 1 local ménage
- 1 sanitaire filles, 1 sanitaire garçons
- 1 sanitaire mixte PMR
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
732 804 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Voirie, terrassements, réseaux.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Vigneux de Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Le lot comprend tous travaux et études de voirie et réseaux indispensables à la réalisation du bâtiment.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Gros oeuvre.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Vigneux de Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Le lot gros oeuvre réunit l'ensemble des travaux de démolition et de maçonnerie nécessaire à la réalisation du bâtiment.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Mur- ossature Bois -Couverture Bardage Bois -Menuiserie intérieure.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Vigneux de Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Le lot 03 comprend l'ensemble des prestations MOB, la couverture et le bardage ainsi que les menuiseries intérieures.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Menuiseries extérieures aluminium et métallerie.
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Vigneux de Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Le lot 04 regroupe l'ensemble des menuiseries extérieures en aluminium ainsi que la serrurerie et la metallerie.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Menuiserie intérieure Bois.
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Vigneux de Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend l'ensemble des menuiseries intérieure bois du bâtiment.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Revetement de sol- peinture.
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Vigneux de Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend l'ensemble des prestations de peintures et de revêtement de sol.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Plomberie - Chauffage - Ventilation.
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Vigneux de Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend l'ensemble des prestations de plomberie, chauffage et ventilation pour le futur bâtiment.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Electricité.
Lot nº : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Vigneux de Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Ce lot 08 comprend l'ensemble des travaux d'électricité et d'autocontrôle
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Panneaux Photovoltaïques.
Lot nº : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Vigneux de Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques ainsi que la mise en service de l'installation.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S101-310976
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-0012-01
Lot nº :
1
Intitulé :
voirie terrassement réseau
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
10 Aout 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Génie Civil d'Armor,
Numéro national d'identification : 409 011 905 000 18,
Rue Félix Henri Richard -
35640
MARTIGNE FERCHAUD
Code NUTS : FRH03,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
47 837
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
33 553
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-0012-02
Lot nº :
2
Intitulé :
gros oeuvre
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
02 Aout 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Génie Civil d'Armor,
Numéro national d'identification : 409 011 905 000 18,
Rue Félix Henri Richard
35640
MARTIGNE FERCHAUD
Code NUTS : FRH03,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
92 162
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-0012-03
Lot nº :
3
Intitulé :
OSSATURE BOIS
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CONSTRUCTIONS TRILLOT,
Numéro national d'identification : 43222986200011,
ROUTE DE VERN D'ANJOU
49500
CHAZE SUR ARGOS
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
228 170
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-0012-04
Lot nº :
4
Intitulé :
MENUISERIES EXTERIEURES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS JUIGNET,
Numéro national d'identification : 340 539 568 000 30,
7 Rue du Bignon
44840
LES SORINIERES
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
67 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-0012-05
Lot nº :
5
Intitulé :
OUVRAGES STRATIFIES ET MENUISERIES INTERIEURES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MENUISERIES SAINTE ANNE,
Numéro national d'identification : 34917670100028,
5 rue de la Pentecôte
44880
Sautron
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
46 127
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-0012-06
Lot nº :
6
Intitulé :
SOLS ET PEINTURES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL GUICHARD RAPHAËL,
Numéro national d'identification : 48382493400010,
PIERRE PLATE
44119
TREILLIERES
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
32 004
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-0012-07
Lot nº :
7
Intitulé :
PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LA REGIONALE,
Numéro national d'identification : 856 801 956 00058,
15 rue Marcel Dassault
44980
SAINTE LUCE SUR LOIRE
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
108 500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-0012-08
Lot nº :
8
Intitulé :
ELECTRICITE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CESA SAS,
Numéro national d'identification : 347 479 669 00124,
1 IMPASSE REMY
44260
MALVILLE
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
48 003
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-0012-09
Lot nº :
9
Intitulé :
PHOTOVOLTAÏQUE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL DLAIR,
Numéro national d'identification : 50394002500029,
15 allée des Edelweiss
44600
SAINT NAZAIRE
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
62 998
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 Allée Iles Gloriette
CS 24111,
44041,
NANTES,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Septembre 2023