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Concession du service public d'eau potable de la commune de jausiers

ATTRIBUTION

Commune de Jausiers

04850 Jausiers

Service - Autre

Date de publication : 09/12/2024

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 04

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

COMMUNE DE JAUSIERS, 14 Avenue des MexicainsSquare Séola ARNAUD , 04850, Jausiers. FRANCE. Courriel : projets@jausiers.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-jausiers.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1032120

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession du Service Public d'Eau Potable de la commune de Jausiers.

Numéro de référence : 2024-07-CSEP.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable de la commune de Jausiers. <br /> <br /> La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des variantes sont demandées (voir détail dans les pièces du marché).

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 2 600 000

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 2 600 000

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 09 Décembre 2024

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SAUR SAS, Numéro national d'identification : 339 379 984 00679120, 21 cours François Benard - Sainte-Marie - 05560 VARS Code NUTS : FRL01,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 2 928 137

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administtratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 31 Rue Jean François Leca, MARSEILLE, FRANCE, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

FRANCE,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

FRANCE,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Décembre 2024.

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