Attribution: Pays de Grasse Developpement

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Pays de Grasse Developpement
4 rue de la Délivrance
Grasse
06130
France
Point(s) de contact: Nicolas TCHERNIATINE
Téléphone: +33 497055758
Courriel: ntcherniatine@pgdeveloppement.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysdegrassedeveloppement.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://pgdeveloppement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32128_963413.html

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SPL

I.5) Activité principale

Autre : Immobilier / Aménagement et économique

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR UNE MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE
Numéro de référence: 20231212

II.1.2) Code CPV principal

79211000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 17 300.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79211000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03

Lieu principal d'execution:
Grasse (06130)

II.2.4) Description des prestations :

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR UNE MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE SUR 1 EXERCICE A COMPTER DU 01 JANVIER 2024 RENOUVELABLE 3 FOIS (DATE LIMITE AU 31 DECEMBRE 2027) POUR LE COMPTE DE LA SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT A GRASSE (06130) - Mission 1 : Assistance Comptable, Révision et Présentation des comptes - Mission 2 : Paie et déclarations sociales

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Mémoire technique y compris capacités techniques et professionnelles / Pondération: 60
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La SPL Pays de Grasse Développement se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 176-552288

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-12-12

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nice Audi Gestion Conseil
16avenue Thiers
Nice
06088
France
Téléphone: +33 492146666
Courriel: nagc@nagc.experts-comptables.fr
Code NUTS: FRL

Adresse internet: https://nagc.experts-comptables.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 17 000 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 17 299 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
18 Avenue des Fleurs
Nice
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2023-12-22

Marche de prestation de services pour une mission d'expertise comptable

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