1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cabriès
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA FABRICATION DES REPAS POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE.
Description: Le présent marché a pour objet l'élaboration des menus et l'approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas destinés aux bénéficiaires de la restauration municipale.
Identifiant de la procédure: f399771c-c3c8-4a92-8e3f-cb7d72e97e1e
Avis précédent: 829b5dd3-cf4b-473a-83aa-6ab545f3e4dd-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA FABRICATION DES REPAS POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE.
Description: Le présent marché a pour objet l'élaboration des menus et l'approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas destinés aux bénéficiaires de la restauration municipale.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l'offre
Description: Le détail quantitatif estimatif (DQE) intégrant le prix des prestations Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant total obtenu par addition du DQE. La note attribuée à chacun des candidats sera fixée selon la formule suivante : 40xmeilleure offre / offreducandidat La meilleure offre obtiendra 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Ce critère sera évalué sur la base de 5 sous-critères : la qualité dans l'assiette (pondéré à 30%) ; la qualité du service (pondéré à 7%) ; les moyens humains (pondéré à 10%) ; la sécurité alimentaire et le suivi (pondéré à 10%) ; le développement durable (pondéré à 2%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: critères décrits au CCAP
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cabriès
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 376 300 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DUPONT RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Dupont Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 376 300 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Dupont Restauration
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cabriès
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cabriès
Numéro d'enregistrement: 21130019900018
Adresse postale: Avenue Raymond Martin
Ville: CABRIES
Code postal: 13480
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442281400
Profil de l'acheteur: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1010892.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00016
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAS DUPONT RESTAURATION
Numéro d'enregistrement: 410 151 674 000 26
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal ZA Les Portes du Nord
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 03 21 08 90 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cef3e370-2520-4ab4-bba8-642f4245a461 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2024 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
