1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE ET DE GAZ POUR LES SITES DE LA CMAR PACA
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, et les services associés, pour les sites de la CMAR PACA. Les sites de la CMAR PACA concernés par la fourniture d'électricité sont au nombre de 49. Les sites de la CMAR PACA concernés par la fourniture de gaz sont au nombre de 12. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en quantité fixé sur la durée totale de l'accord-cadre par lot. L'accord-cadre est alloti et décomposé en deux (2) lots distincts. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans fermes. La notification de l'accord-cadre vaut prise d'effet au 1er août 2024 à 0h00. L'exécution des prestations aura lieu du 1er août 2024 à 0h00 au 31 juillet 2028 inclus.
Identifiant de la procédure: 75caa025-d40e-457d-b563-2dcb6ff4afdb
Avis précédent: 9669eafd-c2b3-4701-9e08-9f829b36fcfd-01
Identifiant interne: 2024AOO10CMAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de l'énergie active
Description: Le lot 1 est relatif à la fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau Distribution), pour l'ensemble des 49 points de livraison de la CMAR PACA. L'ensemble des sites précités sont définis selon les segments ci-dessous : - C2 : 6 sites - C4 : 15 sites - C5 : 28 sites La quantité maximum a été fixé à 22,2 GWh pour la durée totale de l'accord-cadre. Les quantités estimées sur la durée totale de l'accord-cadre est de 16,5 GWh.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Quantité: 22 gigawattheure
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 70% (Note sur 10 coeff 0.7) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué sur la base du montant total issu de la simulation financière complétée intégralement par les candidats : BPU/DQE et précisions portées au cadre de réponse. - Prix unitaire de la fourniture d'électricité au kWh, y compris l'acheminement (contrat unique) et les services associés, - Prix forfaitaire pour les abonnements
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30% (Note sur 10 coeff 0.3) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous- critères répartis de la manière suivante : - Qualité de la relation clientèle au regard de la disponibilité de l'interlocuteur commercial dédié au marché, de la qualité et la performance de l'espace client s'agissant notamment du suivi de consommation et extractions de données : 10% - Délais et réactivité d'exécution des prestations : 10% - Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution : fréquence, qualité des analyses et des études d'optimisation envisagées : 5% - Simplicité et gestion de la facturation conformément aux attentes du CCAP : 5%
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et acheminement du gaz
Description: Le lot 2 est relatif à la fourniture et l'acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau Distribution), pour l'ensemble des 12 points de livraison de la CMAR PACA. L'ensemble des sites précités sont définis selon les segments ci-dessous : - T2 : 6 sites - T3 : 6 sites La quantité maximum a été fixé à 13,4 GWh pour la durée totale de l'accord-cadre. Les quantités estimées sur la durée totale de l'accord-cadre est de 9,9 GWh.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz
Quantité: 13 gigawattheure
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 70% (Note sur 10 coeff 0.7) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué sur la base du montant total issu de la simulation financière complétée intégralement par les candidats : BPU/DQE. - Prix unitaire de la fourniture de gaz au kWh, y compris l'acheminement (contrat unique) et les services associés, - Prix forfaitaire pour les abonnements
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30% (Note sur 10 coeff 0.3) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous- critères répartis de la manière suivante : - Qualité de la relation clientèle au regard de la disponibilité de l'interlocuteur commercial dédié au marché, de la qualité et la performance de l'espace client s'agissant notamment du suivi de consommation et extractions de données : 10% - Délais et réactivité d'exécution des prestations : 10% - Simplicité et gestion de la facturation conformément aux attentes du CCAP : 10%
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 106 753 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024AOO10CMAR LOT 1 - EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOO10CMAR Lot 1
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE ET DE GAZ POUR LES SITES DE LA CMAR PACA - Lot 1 : La fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau Distribution), pour l'ensemble des 49 points de livraison
Date de conclusion du marché: 28/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024 AOO 10 CMAR Lot 2 - EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOO10CMAR Lot 2
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE ET DE GAZ POUR LES SITES DE LA CMAR PACA - Lot 2 : La fourniture et l'acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau Distribution), pour l'ensemble des 12 points de livraison
Date de conclusion du marché: 28/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d'enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Téléphone: +33 491322472
Profil de l'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1010041.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: Greffe TA Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 66522
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0483766077
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4101ffb2-1072-4b4b-bf6a-6882df219771 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/05/2024 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
