Departement du var dbep : missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (sps) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du var - 4 lots g

Avis d'attribution
Procédure ouverte
Services
DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.var.fr
SIRET 22830001800113
Objet :
MISSIONS DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) DE NIVEAUX 2 ET 3 POUR LES TRAVAUX RÉALISÉS DANS LES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GÉOGRAPHIQUES
Référence acheteur : MA23DBEP003-NM-PG
Classification CPV :
Principale : 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Attribution du marché :
LOT N° 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Date d'attribution : 08/04/24
Marché n° : 202320231749
AS COURTHEZON AASCO, 62 rue Césaria Evora, 84350 COURTHEZON
Montant HT : 14.810 €
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 2 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Date d'attribution : 08/04/24
Marché n° : 202320231750
AS COURTHEZON AASCO, 62 rue Césaria Evora, 84350 COURTHEZON
Montant HT : 14.810 €
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 3 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Date d'attribution : 08/04/24
Marché n° : 202320231751
AS COURTHEZON AASCO, 62 rue Césaria Evora, 84350 COURTHEZON
Montant HT : 14.809,97 €
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 4 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Date d'attribution : 08/04/24
Marché n° : 202320231752
Bureau Veritas Construction, av. JRG Gautier de la Lauzière, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Montant HT : 13.942 €
Le titulaire est une PME : NON
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE 06
Tél : 0484354554
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.var.fr
Envoi à la publication le 11/07/24