Avis sans suiteProcédure ouverteServicesDÉPARTEMENT DU VARMme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
http://www.var.frSIRET 22830001800113
Objet : MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 5 LOTSRéférence acheteur : MA23BA0008-NM/PG
Classification CPV :
Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Complémentaires : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Attribution du marché
LOT N° 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Ce lot a été déclaré SANS SUITELOT N° 2 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Ce lot a été déclaré SANS SUITELOT N° 3 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Ce lot a été déclaré SANS SUITELOT N° 4 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Ce lot a été déclaré SANS SUITELOT N° 5 - PÔLE GRANDS PROJETS
Ce lot a été déclaré SANS SUITEInstance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation :CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE 06
Tél : 0484354554
catherine.pietri@paca.gouv.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l' avis d'attribution du marché.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.var.frEnvoi à la publication le 20/09/24
