1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS PROMOTIONNELS PERSONNALISES ET DE TEXTILES PUBLICITAIRES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'objets promotionnels personnalisés et de textiles publicitaires destinés à être offerts dans le cadre d'opérations de communication de la Chambre de métiers et de l'artisanat Provence Alpes Côte d'Azur (CMA PACA). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Les montants maximums sont indiqués par lot pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, les montants maximums seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est décomposé en deux (2) lots définis par familles de produits. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Identifiant de la procédure: 9332994e-8a43-4988-8f27-77ea8701f31c
Avis précédent: 3d358db8-46a5-4a14-b4c9-72e3a7999d27-01
Identifiant interne: 2024AOO16CMAR
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: OBJETS PROMOTIONNELS
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison d'objets promotionnels personnalisés destinés à être offerts dans le cadre d'opérations de communication de la Chambre de métiers et de l'artisanat Provence Alpes Côte d'Azur (CMA PACA). Les prestations attendues impliquent notamment les conseils, la fabrication et la livraison des objets promotionnels. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) du lot joints au DCE. Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMA PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur l'ensemble des sites de la CMA PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (siège, agences entreprises, antennes de formations continue, campus Université Régionale des Métiers) (cf liste des sites article 2 du CCTP).
Identifiant interne: 2024 AOO 16 CMAR LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221110 Vaisselle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/12/2024
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons et fiches techniques remises, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : â Qualité technique des livrables appréciées à partir des échantillons et des fiches techniques fournies : ergonomie, qualité de réalisation, conformité et résistance du marquage/impression, finition, solidité : 30 % â Qualité et réactivité du service proposé au regard des attentes du cahier des charges (Méthodologie de travail, moyens humains, matériels et logistiques, process de commandes, process pour les BAT, délais de livraison, process en cas d'indisponibilité de stocks) : 25 % â Performance en matière de développement durable (qualité des emballages, optimisation et utilisation de véhicules propres, ecolabel, etc) : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: TEXTILES PUBLICITAIRES
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de textiles publicitaires personnalisés destinés à être offerts dans le cadre d'opérations de communication de la Chambre de métiers et de l'artisanat Provence Alpes Côte d'Azur (CMA PACA). Les prestations attendues impliquent notamment les conseils, la fabrication et la livraison des objets promotionnels. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) du lot joints au DCE. Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMA PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur l'ensemble des sites de la CMA PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (siège, agences entreprises, antennes de formations continue, campus Université Régionale des Métiers) (cf liste des sites article 2 du CCTP).
Identifiant interne: 2024 AOO 16 CMAR LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39500000 Articles textiles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/12/2024
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons et fiches techniques remises, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : â Qualité technique des livrables appréciées à partir des échantillons et des fiches techniques fournies : ergonomie, qualité de réalisation, conformité et résistance du marquage/impression, finition, solidité : 30 % â Qualité et réactivité du service proposé au regard des attentes du cahier des charges (Méthodologie de travail, moyens humains, matériels et logistiques, process de commandes, process pour les BAT, délais de livraison, process en cas d'indisponibilité de stocks) : 25 % â Performance en matière de développement durable (qualité des emballages, optimisation et utilisation de véhicules propres, ecolabel, etc) : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 333 333 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STILC
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024AOO16CMAR LOT 1 - STILC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 333 333 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOO16CMAR LOT 1
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS PROMOTIONNELS PERSONNALISES ET DE TEXTILES PUBLICITAIRES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA - Lot 1 Objet promotionnels
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 66 666 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OMBLINE SARL
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024AOO16CMAR LOT 2 - OMBLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 66 666 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 AOO 16 CMAR Lot 2
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS PROMOTIONNELS PERSONNALISES ET DE TEXTILES PUBLICITAIRES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA - Lot 1 Textiles publicitaires
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d'enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Téléphone: +33 491322472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: STILC
Numéro d'enregistrement: 52390312800016
Adresse postale: 2 Ter rue Marcel Paul ZI DUMES
Ville: LANGON
Code postal: 33210
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: OMBLINE SARL
Numéro d'enregistrement: 38879543700036
Adresse postale: 44 rue Pierre Dupré
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 10c03f2a-b822-4cbd-bef8-c2a1932cda7e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/12/2024 14:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
